Le droit d’asile - Après la loi du 29 juillet 2015

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Chapitre 1 - Les conditions d’octroi de la protection internationale

• Introduction

SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

• Introduction
• §1 Les trois fondements de la reconnaissance de la qualité de réfugié
• §2 Les actes et les motifs de persécution

SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

• Introduction

SECTION 3 - LES RÈGLES COMMUNES

• Introduction
• §1 Les auteurs des persécutions, les autorités de protection
• §2 L’asile interne
• §3 Les événements survenus après le départ du pays d’origine

SECTION 4 - LE STATUT D’APATRIDE

• Introduction
• §1 La définition
• §2 L’examen de la demande par l’OFPRA
• §3 La protection accordée

Chapitre 2 - L’accès à la procédure d’asile

• Introduction

SECTION 1 - LES DEMANDES D’ASILE À LA FRONTIÈRE

• Introduction
• §1 Le maintien en zone d’attente
• §2 L’information de l’étranger
• §3 Les cas de refus d’entrée
• §4 La procédure
• §5 Le recours contre la décision de refus d’entrée

SECTION 2 - L’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D’ASILE

• Introduction
• §1 Le préfet compétent
• §2 Les documents à fournir en vue de l’enregistrement
• §3 Les guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile
• §4 Le délai d’enregistrement
• §5 L’attestation de demande d’asile
• §6 Le délai de présentation de la demande d’asile à l’OFPRA

SECTION 3 - LA PROCÉDURE DUBLIN III

• Introduction
• §1 Les critères de détermination de l’Etat membre responsable
• §2 Le droit de se maintenir sur le territoire
• §3 L’assignation à résidence
• §4 Le transfert vers l’Etat responsable de la demande d’asile
• §5 Le recours contre la décision de transfert

SECTION 4 - LE DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE

• Introduction
• §1 Le principe du droit au maintien...
• §2 ... matérialisé par l’attestation de demande d’asile
• §3 La perte du droit de se maintenir sur le territoire

Chapitre 3 - L’accueil des demandeurs d’asile

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL

• Introduction
• §1 Leur contenu
• §2 L’évaluation des besoins et la prise en compte de la vulnérabilité
• §3 Le bénéfice des conditions matérielles d’accueil...
• §4 ... et les cas de suspension, de retrait ou de refus

SECTION 2 - L’HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE

• Introduction
• §1 Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
• §2 La domiciliation des demandeurs d’asile
• §3 Les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile
• §4 Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile

SECTION 3 - LES DROITS SOCIAUX

• Introduction
• §1 L’allocation pour demandeur d’asile
• §2 L’accès au marché du travail
• §3 La protection sociale

Chapitre 4 - L’examen de la demande d’asile

• Introduction

SECTION 1 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA

• Introduction
• §1 La compétence de l’office
• §2 La procédure accélérée
• §3 Les délais d’examen de la demande d’asile
• §4 L’instruction de la demande d’asile
• §5 Les demandes irrecevables
• §6 La clôture de l’examen de la demande
• §7 La décision de l’OFPRA
• §8 La demande de réexamen

SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

• Introduction
• §1 Sa compétence
• §2 Son organisation
• §3 La présentation des recours
• §4 L’examen des recours
• §5 La décision de la CNDA
• §6 Le pourvoi en cassation

Chapitre 5 - La protection accordée

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR

• Introduction
• §1 Le titre de séjour octroyé au réfugié
• §2 Le titre de séjour octroyé au bénéficiaire de la protection subsidiaire

SECTION 2 - LA RÉUNIFICATION FAMILIALE

• Introduction
• §1 Les conditions de la réunification familiale
• §2 L’obtention d’un visa de long séjour
• §3 Le refus

SECTION 3 - LA PROTECTION DES MINEURS

• Introduction
• §1 Les mineurs non accompagnés
• §2 Les mutilations sexuelles

SECTION 4 - LES DOCUMENTS DE VOYAGE

• Introduction
• §1 Les différents documents
• §2 Leur utilité
• §3 Leurs modalités de délivrance
• §4 Les cas de refus de délivrance et de retrait

Chapitre 6 - L’exclusion et la perte de la protection internationale

• Introduction

SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

• Introduction
• §1 Les clauses d’exclusion
• §2 Les motifs de cessation du statut
• §3 Les motifs de refus ou de cessation du statut

SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

• Introduction
• §1 Les causes d’exclusion
• §2 Les cas de cessation

SECTION 3 - LES GARANTIES DE PROCÉDURE

• Introduction

A savoir aussi ! - Les demandes d’asile en rétention

• Introduction

SECTION 1 - LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE D’ASILE

• Introduction
• §1 L’information sur les droits en matière d’asile
• §2 La remise de la demande
• §3 Le maintien en rétention sur « critères objectifs »

SECTION 2 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA

• Introduction
• §1 La transmission de la demande à l’OFPRA
• §2 La procédure accélérée...
• §3 ... ou le retour à la procédure normale
• §4 La décision de l’OFPRA