L’OFPRA examine la demande d’asile de l’étranger placé en rétention selon la procédure accélérée, mais il peut décider de revenir à la procédure normale. La mesure d’éloignement ne peut être exécutée avant que l’OFPRA ait statué, sauf exceptions.
SECTION 2 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA
Introduction
Article réservé aux abonnés