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Introduction

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L’OFPRA examine la demande d’asile de l’étranger placé en rétention selon la procédure accélérée, mais il peut décider de revenir à la procédure normale. La mesure d’éloignement ne peut être exécutée avant que l’OFPRA ait statué, sauf exceptions.

SECTION 2 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA

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