Version en date du 30 octobre 2023 :
ASH PUBLICATIONS ET GROUPE6TM proposent à leurs utilisateurs un média omnicanal digital et print à destination des professionnels du social et médico-social, qui regroupe des articles, des podcasts, des newsletters et un Magazine Mensuel. ASH PUBLICATIONS met également à disposition de ses utilisateurs un site emploi, ASH Job, qui permet une mise en relation fluide entre recruteurs et candidats et met en lumière la marque employeur des entreprises.
Nous vous invitons à lire attentivement le document « Politique de Confidentialité » ci-dessous. Pour toute question le concernant ou concernant plus généralement la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société SAS ASH Publications ou GROUPE6TM appartenant au même groupe, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.ash.tm.fr/statics/contacts
Préambule et champ d’application :
ASH Publications est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services.
Les sociétés ASH PUBLICATIONS, SAS au capital social de 1.000 €, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro Metz B 823 174 248, SIRET : 82317424800042, dont le siège social est situé 23 rue Dupont des Loges à Metz, et GROUPE6TM SAS au capital de 2.257.564 Euros, immatriculée au R.C.S de METZ sous le numéro 828 456 061 ayant son siège social 23 rue Dupont des Loges à METZ (57000) et représentées par leur gérant en exercice dûment habilité aux fins des présentes, s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de leurs Clients et de tous les Visiteurs de leur site Web.
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ASH PUBLICATIONS collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son Site web ou passant une commande auprès d’elle.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM s’appuient pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation.
En tout état de cause, ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM s’engagent à respecter les principes suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le Site, pour utiliser le site emploi ASHjob ou s’abonner à nos articles digitaux ou aux périodiques ou commander des ouvrages ou des publications qui y sont référencés ;
Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ;
Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.
Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
Article 1 : Définitions
1.1 Définitions relatives à la protection des données personnelles
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
1.2 Définitions relatives aux Services
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Site » : Désigne le site web édité par ASH PUBLICATIONS accessible à l’adresse URL suivante : https://www.ash.tm.fr
« Services » : désigne l’ensemble des services fournis par ASH PUBLICATIONS via l’utilisation de son Site ou de son Produit.
« Produit » : désigne les applications logicielles mises à disposition du Client par ASH PUBLICATIONS dans le cadre de la fourniture des Services.
1.3 Définitions relatives aux personnes concernées
« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, Client ou non de ASH PUBLICATIONS, sans avoir créé de compte membre ;
« Membre » : désigne l’utilisateur du Site ASH PUBLICATIONS qui a créé un compte membre et y a renseigné ses informations personnelles ;
« Abonné » : désigne toute personne qui a souscrit à un abonnement à nos articles digitaux ou à nos périodiques ;
« Client » : Désigne toute personne passant commande d’annonces ou accès sur le site emploi ASH job ou bien d’ouvrages, publications ou périodiques par le biais du Site ;
« Candidat» : désigne l’utilisateur membre du Site ASH PUBLICATIONS qui postule activement à des offres d’emploi disponibles sur ASHjob ;
« Recruteur» : désigne le Client du Site ASH PUBLICATIONS qui passe commande d’annonces ou accès sur le site emploi ASHjob ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par ASH PUBLICATIONS en tant que Visiteur du Site web ou en tant que Client ;
«Utilisateurs Autorisés» : désigne les employés, sous-traitants, consultants et représentants du Client qui sont autorisés par ce dernier à utiliser le Produit ;
«Utilisateurs du Site» : désigne l’ensemble des utilisateurs du Site ASH PUBLICATIONS qu’ils soient indistinctement visiteur, membre, abonné, client, candidat ou recruteur.
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, les sociétés ASH PUBLICATIONS ET GROUPE6TM sont responsables des traitements ;
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte des Responsables de traitement ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de ASH PUBLICATIONS, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
Lors de la passation d’une Commande (achat d’un abonnement digital ou à un périodique sur ASH, achat d’annonces ou d’accès sur ASH job) ;
Lors de l’inscription aux newsletters gratuites ASH : vocations sociales, la quotidienne, l’essentiel du social via le formulaire d’inscription
Lors des contacts avec le service client par email ou via les formulaires de contact ;
Lors de demande de devis via nos formulaires de contact ;
Lors d’échanges et/ou contact entre vous et ASH PUBLICATIONS ou GROUPE6TM
Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ont pour finalité :
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Tableau : Tableau collecte des données
Concernant les durées de conservation, il est entendu que ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ne conservent vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
Les membres habilités de l’équipe de ASH PUBLICATIONS ;
Les membres habilités du groupe GROUPE6TM ;
Les autres entités du groupe GROUPE6TM
Les prestataires habilitées par ASH PUBLICATIONS pour procéder aux livraisons des produits ;
Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité ASH PUBLICATIONS (ex : prestataire informatique, prestataires d’archivages des emails, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cyber sécurité, d’hébergement et de maintenance)
Les réseaux sociaux dans le cadre du partage de contenu (à savoir Facebook, Instagram et LinkedIn) ;
Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM partagent vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ont identifié.
En tout état de cause, ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM déploient leurs meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ne leur permettent de traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à ses instructions.
Enfin, vous êtes informé que ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM sont susceptibles de partager vos Données à caractère personnel si ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM y sont contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Toutefois, si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
Article 7 : Quels sont vos droits ?
En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la part de ASH PUBLICATIONS la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM.
7.2 Le droit de rectification
Vous pouvez solliciter ASH PUBLICATIONS afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
Par exemple ASH PUBLICATIONS détient le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des périodiques ou objets d’une commande.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
Par exemple lorsqu’il n’existe pas (ou plus) de raison impérieuse pour ASH PUBLICATIONS de continuer à les utiliser.
7.4 Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.
La limitation du traitement n’empêchera pas la conservation de vos Données caractère personnel, mais ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM ne pourront pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez imposer.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à ASH PUBLICATIONS, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant ASH PUBLICATIONS vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).
ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM pourront également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement.
7.6 Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM.
En tout état de cause, ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM seront autorisés à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elles sont capables de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.
7.7 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM traitent vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement.
Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de fournir à ASH PUBLICATIONS des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de ASH PUBLICATIONS à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.ash.tm.fr/statics/contacts
La demande peut également être envoyée par courrier postal à l’adresse ci-après :
ASH PUBLICATIONS – 23 Rue Dupont des Loges 57000 Metz – Demande d’exercice de droit.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM s’assurent que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.
À cet effet ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, ASH PUBLICATIONS vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 10 : Comment cette Politique est acceptée et peut-elle être modifiée ?
10.1. Acceptation
Lors de votre première utilisation de nos Services sur le Site, vous êtes amenés à accepter la présente Politique de Confidentialité. Vous confirmez ainsi en avoir pris connaissance et l’accepter sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos Services.
10.2. Mise à jour
ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM se réservent la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification.
Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.
Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur nos Sites, soit par une notification par email.
Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, ASH PUBLICATIONS procéderait évidemment à un nouveau recueil du consentement.
Caractère obligatoire ou facultatif de fournir vos Données
Les Données Personnelles indispensables à ASH PUBLICATIONS et GROUPE6TM pour atteindre les finalités des Traitements sont signalées par un astérisque au sein des formulaires de collecte.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services.
Les Données Personnelles non signalées par un astérisque sont facultatives : elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos Services.
Concernant les Données Personnelles collectées lorsque vous naviguez sur le Site merci de vous référer directement à nos conditions générales d’utilisation du Site.
Pour en savoir plus de façon générale sur les cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Un responsable du traitement est une entité qui détermine les Finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la Réglementation Données Personnelles.
Camille GRANDIDIER