[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 213-8-1]
L’entrée en France peut être refusée à un demandeur d’asile dans les trois situations suivantes :
- l’examen de sa demande d’asile relève de la compétence d’un autre Etat en application du règlement Dublin III n° 604/2013 du 26 juin 2013 (cf. infra, section 3) ;
- sa demande d’asile est irrecevable (cf. infra, chapitre 4, section 1, § 5) ;
- sa demande d’asile est manifestement infondée. Constitue une demande d’asile manifestement infondée une demande qui, au vu des déclarations faites par l’étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au regard des conditions d’octroi de l’asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d’atteintes graves.