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Introduction

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L’étranger qui souhaite demander l’asile doit déposer une demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Toutefois, il doit préalablement faire enregistrer sa demande d’asile. S’il est déjà présent sur le territoire, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, il doit faire enregistrer sa demande d’asile au guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile (cf. infra, section 2). Une procédure spécifique s’applique dans le cas de l’étranger qui arrive à la frontière et est interpellé (cf. infra, section 1). Qu’il se présente à la frontière ou qu’il soit déjà sur le territoire, il faut déterminer si l’examen de sa demande d’asile relève de la France ou d’un autre Etat membre (cf. infra, section 3). La personne dont l’examen de la demande relève de la France a le droit de se maintenir sur le territoire français (cf. infra, section 4). En outre, des règles particulières sont prévues lorsque l’étranger est placé en rétention administrative (cf. infra, A savoir aussi).

Chapitre 2 - L’accès à la procédure d’asile

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