La demande d’asile est examinée en premier lieu par l’OFPRA. Cet examen se déroule soit selon la procédure normale, soit selon une procédure accélérée. Quelle que soit la procédure applicable, un certain nombre de garanties sont prévues, conformément à la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, qui établit des procédures communes d’octroi et de retrait de la protection internationale, dite directive « procédures ».
Les demandes d’asile déposées à l’OFPRA ont augmenté de 22,1 % entre 2014 et 2015, soit un total de 79 126 demandes, dont 73 499 premières demandes et 5 627 demandes de réexamen, selon les statistiques annuelles publiées par le ministère de l’Intérieur.
L’évolution de la demande en France est « conforme à la tendance observée au niveau européen, même si le rythme de progression est à ce stade très inférieur à celui constaté dans d’autres Etats membres, singulièrement l’Allemagne », souligne le ministère. Les dix premiers pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France sont le Soudan, la Syrie, le Kosovo, Haïti, la République démocratique du Congo, le Bangladesh, la Chine, l’Albanie, l’Irak et l’Algérie. Les demandes présentées par les personnes fuyant les zones de conflit du Moyen-Orient ont fortement augmentées (Syrie : + 84 %, Irak : + 248 %).
En 2015, 19 447 personnes, contre 14 589 en 2014, se sont vu octroyer une protection (dont 15 100 le statut de réfugié et 4 347 le bénéfice de la protection subsidiaire) par l’OFPRA ou la CNDA, soit une hausse de 33,3 %.
Le nombre de recours reçus par la CNDA augmente de 3,5 % en un an et s’établit à 38 646. Sur les 35 162 décisions qu’elle a rendues (- 8,2 % par rapport à 2014), la CNDA a annulé 5 387 décisions de l’OFPRA, soit 7,5 % de moins qu’en 2014.
[« Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française », DGEF, 15 janvier 2016, consultable sur www.immigration.interieur.gouv.fr]