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Introduction

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Les recours contre les décisions prises par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides relèvent de la compétence d’une juridiction administrative spécifique, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Les recours sont suspensifs (sauf lorsque l’étranger est placé en rétention, cf. infra, A savoir aussi), ce qui veut dire que le demandeur d’asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français, et son attestation de demande d’asile valant autorisation provisoire de séjour est renouvelable jusqu’à la décision de la CNDA (cf. supra, chapitre 2, section 4, § 1).

SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

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