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Introduction

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L’étranger auquel une protection internationale est reconnue bénéficie de plein droit, pour lui-même et les membres de sa famille, d’une carte de résident s’il est reconnu réfugié, ou d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » s’il obtient le bénéfice de la protection subsidiaire.

SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR

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