LE DROIT D’ASILE

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INTRODUCTION

• Introduction

CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

• Introduction

SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

• Introduction
• §1 LES TROIS FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ
• §2 LES ACTES ET LES MOTIFS DE PERSÉCUTION

SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

• Introduction

SECTION 3 - LES RÈGLES COMMUNES

• Introduction
• §1 LES AUTEURS DES PERSÉCUTIONS, LES AUTORITÉS DE PROTECTION
• §2 L’ASILE INTERNE COMME REJET D’UNE DEMANDE DE PROTECTION EN FRANCE
• §3 LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS APRÈS LE DÉPART DU PAYS D’ORIGINE

SECTION 4 - LE STATUT D’APATRIDE

• Introduction
• §1 LA DÉFINITION
• §2 L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA ET LE RECOURS CONTENTIEUX
• §3 LA PROTECTION ACCORDÉE

CHAPITRE 2 - L’ACCÈS À LA PROCÉDURE D’ASILE

• Introduction

SECTION 1 - LES DEMANDES D’ASILE À LA FRONTIÈRE

• Introduction
• §1 LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE
• §2 LE DROIT À L’INFORMATION DE L’ÉTRANGER
• §3 LES CAS DE REFUS D’ENTRÉE
• §4 LA PROCÉDURE
• §5 LES RECOURS CONTRE LA DÉCISION DE REFUS D’ENTRÉE

SECTION 2 - L’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D’ASILE

• Introduction
• §1 LE PRÉFET COMPÉTENT
• §2 LES DOCUMENTS À FOURNIR EN VUE DE L’ENREGISTREMENT
• §3 LE PRÉ-ACCUEIL
• §4 LES GUICHETS UNIQUES D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE (GUDA)
• §5 LE DÉLAI D’ENREGISTREMENT
• §6 LE DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE COMME CONSÉQUENCE DES DEMANDES D’ASILE ET SA MATÉRIALISATION : L’ATTESTATION DE DEMANDE D’ASILE
• §7 LE DÉLAI DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE D’ASILE À L’OFPRA
• §8 L’ASSIGNATION À RÉSIDENCE, UNE ALTERNATIVE À LA RÉTENTION
• §9 L’ISSUE DE LA PROCÉDURE D’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE

SECTION 3 - LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE « DUBLIN III »

• Introduction
• §1 LES CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE L’ETAT MEMBRE RESPONSABLE
• §2 LE DROIT DE SE MAINTENIR SUR LE TERRITOIRE
• §3 LE TRANSFERT VERS L’ETAT RESPONSABLE DE LA DEMANDE D’ASILE

SECTION 4 - LE DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE

• Introduction
• §1 LE PRINCIPE DU DROIT AU MAINTIEN ET SA MATÉRIALISATION PAR L’ATTESTATION DE LA DEMANDE D’ASILE
• §2 LES LIMITES DU DROIT AU MAINTIEN AU SÉJOUR EN CAS DE REFUS DE L’ATTESTATION, DE SON RETRAIT OU DE SON RENOUVELLEMENT

CHAPITRE 3 - LE DISPOSITIF NATIONAL D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS DE L’ACCUEIL

• Introduction
• §1 L’INFORMATION ET L’ACCÈS AUX DROITS COMME PRINCIPE
• §2 L’ÉVALUATION DES BESOINS ET LA PRISE EN COMPTE DE LA VULNÉRABILITÉ

SECTION 2 - LES MODALITÉS DU DISPOSITIF

• Introduction
• §1 LE CADRE DU DISPOSITIF NATIONAL D’ACCUEIL
• §2 LA DOMICILIATION DES DEMANDEURS D’ASILE COMME FINALITÉ

SECTION 3 - LA GESTION DE L’OFFRE D’HÉBERGEMENT

• Introduction
• §1 LA GESTION ET LA NORMALISATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL
• §2 L’IDENTIFICATION ET LE CONTENU DES OUTILS DE LA GESTION

SECTION 4 - LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’HÉBERGEMENT

• Introduction
• §1 LE BÉNÉFICE ET LA FIN DES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL
• §2 LES CAS DE MAINTIEN DE L’HÉBERGEMENT OU D’EXPULSION

SECTION 5 - LES DROITS SOCIAUX

• Introduction
• §1 L’ALLOCATION POUR DEMANDEUR D’ASILE
• §2 LES AUTRES DROITS

CHAPITRE 4 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE

• Introduction

SECTION 1 - L’EXAMEN DE LA DEMANDE PAR L’OFPRA

• Introduction
• §1 LA COMPÉTENCE DE L’OFFICE
• §2 LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
• §3 LES DÉLAIS POUR STATUER
• §4 L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’ASILE
• §5 LES DEMANDES IRRECEVABLES
• §6 LA CLÔTURE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE
• §7 LES DÉCISIONS DE L’OFPRA
• §8 LA DEMANDE DE RÉEXAMEN

SECTION 2 - LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

• Introduction
• §1 LA COMPÉTENCE DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE
• §2 LES FORMATIONS DE JUGEMENT
• §3 LA PRÉSENTATION DES RECOURS JURIDICTIONNELS
• §4 L’EXAMEN DES RECOURS JURIDICTIONNELS
• §5 LES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES DE LA CNDA
• §6 LES VOIES DE RECOURS

CHAPITRE 5 - LA PROTECTION ACCORDÉE

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR

• Introduction
• §1 LES TITRES DE SÉJOUR OCTROYÉS AU RÉFUGIÉ
• §2 LE TITRE DE SÉJOUR OCTROYÉ AU(X) BÉNÉFICIAIRE(S) DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

SECTION 2 - LA RÉUNIFICATION FAMILIALE

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS DE LA RÉUNIFICATION FAMILIALE
• §2 L’OBTENTION D’UN VISA DE LONG SÉJOUR

SECTION 3 - LES DOCUMENTS DE VOYAGE

• Introduction
• §1 LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS
• §2 L’UTILITÉ DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS
• §3 LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS
• §4 LES CAS DE REFUS DE DÉLIVRANCE ET DE RETRAIT

CHAPITRE 6 - L’EXCLUSION ET LA PERTE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

• Introduction

SECTION 1 - LA FIN DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

• Introduction
• §1 LES CLAUSES D’EXCLUSION
• §2 LES MOTIFS DE CESSATION DU STATUT
• §3 LES MOTIFS DE REFUS OU DE CESSATION DU STATUT

SECTION 2 - LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

• Introduction
• §1 LES CAUSES D’EXCLUSION
• §2 LES CAS DE CESSATION

SECTION 3 - LES GARANTIES PROCÉDURALES COMMUNES EN CAS DE FIN DE LA PROTECTION

• Introduction

CHAPITRE 7 - LES DEMANDES D’ASILE EN RÉTENTION

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS POUR UNE MESURE DE RÉTENTION ET LES RECOURS CONTENTIEUX POSSIBLES

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS POUR LA RÉTENTION D’UN ÉTRANGER
• §2 LES RECOURS ET LES CONSÉQUENCES SUR UNE ÉVENTUELLE MESURE D’ÉLOIGNEMENT

SECTION 2 - LA DEMANDE D’ASILE

• Introduction
• §1 L’INFORMATION SUR LES DROITS EN MATIÈRE D’ASILE
• §2 LA REMISE FORMELLE DE LA DEMANDE
• §3 LES PARTICULARITÉS DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE PAR L’OFPRA EN RÉTENTION