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Introduction

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Les personnes auxquelles une protection internationale est reconnue bénéficient d’un titre de séjour, ainsi que les membres de leur famille en France. Ils ont le droit, lorsque leur famille n’est pas en France, de la faire venir. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) leur délivre des documents d’état civil. Des mesures protectrices sont prévues en faveur des mineurs isolés. Enfin, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.

CHAPITRE 5 - LA PROTECTION ACCORDÉE

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