Afin de déterminer les besoins particuliers des demandeurs d’asile, l’OFII procède à une évaluation de leurs besoins et de leur vulnérabilité, au cours d’un entretien lors du passage du demandeur d’asile au guichet unique.
A. Le cadre juridique
[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 744-6 et L. 751-2[
Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers. Dès lors, à la suite de la présentation de la demande d’asile, l’OFII est chargé de procéder, « dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d’asile », à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins particuliers en matière d’accueil.
Celle-ci est effectuée par les agents de l’OFII ayant reçu une formation spécifique. Elle vise, en particulier, à identifier les mineurs (accompagnés ou non), les personnes en situation de handicap ou âgées, les femmes enceintes, les parents isolés, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux ou qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines.
Il est précisé que les besoins particuliers du demandeur sont également pris en compte s’ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d’asile.
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) communique mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées ayant présenté une demande d’asile ainsi que la liste des personnes ayant obtenu la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, dans des conditions conformes à la protection et à la conservation des données.
B. L’entretien et la transmission à l’OFPRA de la situation de vulnérabilité
[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 744-6 et R. 744-14 ; Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, NOR : INTV1523959A[
Tout entretien avec un agent de l’OFII est confidentiel. Une liste de questions par le biais d’un questionnaire standardisé est posée au demandeur pour déterminer s’il a besoin de bénéficier de conditions d’accueil spécifiques pour des raisons matérielles (ex. : hébergement temporaire ou pas) ou familiales (ex. : en fonction du nombre d’enfants et de leurs âges) ou en raison de sa vulnérabilité.
Le demandeur est aussi informé de sa possibilité de bénéficier d’un examen de santé gratuit, des règles de protection du secret médical et de la confidentialité ainsi que de l’usage qui sera fait de ces documents, dans son strict intérêt (évaluation de la prise en charge médicale, adaptation de l’hébergement si nécessaire).
La discussion ne peut pas porter sur les motifs de la demande d’asile qui relèveront ultérieurement de l’examen par l’OFPRA. Le demandeur d’asile est informé que ses réponses font l’objet d’un recueil sur support informatique.
Si le demandeur d’asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d’accueil adaptées à sa situation, ceux-ci seront examinés par un médecin de l’OFII, qui émet un avis. La transmission se fait sous pli confidentiel au médecin de l’OFII, qui appréciera les spécificités de l’hébergement pouvant s’ensuivre.
Les informations attestant d’une situation particulière de vulnérabilité sont transmises, après accord du demandeur d’asile, par l’OFII à l’OFPRA, sans que ce dernier soit lié dans sa propre évaluation par la première appréciation. En d’autres termes, il peut y avoir une discordance entre les deux organismes sur la situation de faiblesse de l’étranger.