Le demandeur bénéficie des conditions matérielles d’accueil à condition qu’il accepte la proposition d’hébergement ou, le cas échéant, de la région d’orientation déterminée. En outre, il doit respecter les exigences des autorités chargées de l’asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter l’instruction des demandes.
Dès lors, le demandeur est préalablement informé, dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend, que le fait de refuser ou de quitter le lieu d’hébergement proposé ou la région d’orientation ainsi que le non-respect des exigences des autorités chargées de l’asile entraînent de plein droit le refus ou, le cas échéant, le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil. Dans le cas d’un tel refus, il ne pourra pas prétendre au droit au logement opposable (DALO), ni à l’accueil au titre de l’aide sociale ou dans un des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il existe des cas de retrait de plein droit de l’hébergement :
- dissimulation des ressources financières ou de la situation familiale ;
- présentation de plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes ;
- comportement violent ;
- manquements graves au règlement du lieu d’hébergement ;
- dépôt d’une demande de réexamen ;
- absence de demande d’asile dans les délais.
La décision de retrait est écrite et motivée et doit prendre en compte la vulnérabilité du demandeur. Elle est prise après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites dans un délai de 15 jours. Une fois retirée, la décision relative aux conditions matérielles d’accueil ne peut pas être rétablie.
Il convient de préciser que le gestionnaire du lieu d’hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement grave au règlement du lieu d’hébergement à l’OFII et au préfet du département dans lequel se situe le lieu d’hébergement ; de même les actes contraires à l’ordre public sont constatés par ce dernier.
Enfin, les conditions matérielles peuvent être refusées lorsque le demandeur présente une demande de réexamen de sa demande d’asile ou s’il n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans le délai requis.
Il convient de préciser que le demandeur d’asile est considéré comme ayant abandonné son lieu d’hébergement s’il s’en absente plus d’une semaine sans justification valable. Dans un tel cas, le gestionnaire en informe sans délai l’OFII qui met fin aux conditions matérielles d’accueil. De même, si le demandeur d’asile ne s’est pas présenté au gestionnaire de ce lieu dans les cinq jours suivant la décision de l’office, il est considéré comme ayant refusé l’offre d’hébergement.