Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales

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CHAPITRE I - Les principes généraux

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS AUX USAGERS

• Introduction
• §1 LES STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 LES DROITS GÉNÉRAUX
• §3 LE DROIT À UNE VIE FAMILIALE
• §4 LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES ACCUEILLIES
• §5 LE DROIT À LA CONTINUITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
• §6 LE DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE

SECTION 2 - LES DOCUMENTS REMIS À LA PERSONNE ACCUEILLIE

• Introduction
• §1 LE LIVRET D’ACCUEIL
• §2 LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
• §3 LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
• §4 LE CONTRAT DE SÉJOUR OU LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

SECTION 3 - LE RECOURS À UNE PERSONNE QUALIFIÉE

• Introduction

SECTION 4 - LES MODES DE PARTICIPATION DES USAGERS

• Introduction
• §1 LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
• §2 LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION

SECTION 5 - LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE

• Introduction
• §1 SES OBJECTIFS
• §2 SON ÉLABORATION
• §3 SON CONTENU

SECTION 6 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

• Introduction
• §1 LE SIGNALEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE
• §2 LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
• §3 LA CONNAISSANCE DU PHÉNOMÈNE
• §4 LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX

CHAPITRE II - Les enfants en danger et les jeunes délinquants

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT DES USAGERS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ASE

• Introduction
• §1 LES RELATIONS DES FAMILLES AVEC LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
• §2 L’ENFANT CONFIÉ À UN ÉTABLISSEMENT OU À UN SERVICE DE L’ASE

SECTION 2 - L’ENFANT CONFIÉ À UN ÉTABLISSEMENT OU À UN SERVICE DE LA PJJ

• Introduction
• §1 LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS
• §2 LES DROITS GARANTIS AUX JEUNES PRIS EN CHARGE
• §3 L’ADAPTATION DES OUTILS

SECTION 3 - LA SITUATION DES SERVICES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

• Introduction
• §1 LE CADRE D’INTERVENTION DE CES SERVICES
• §2 L’ÉLABORATION DU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
• §3 LA PARTICIPATION DES FAMILLES

CHAPITRE III - Les enfants et adultes handicapés

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

• Introduction
• §1 LES STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 LE DROIT À LA VIE PRIVÉE
• §3 UNE PRISE EN CHARGE PERSONNALISÉE
• §4 LA PARTICIPATION DES FAMILLES
• §5 LE DROIT À UN SUIVI
• §6 LE DROIT À LA SÉCURITÉ ET À L’ACCESSIBILITÉ
• §7 LA PROTECTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
• §8 LA FIN DU SÉJOUR

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS À LA DISPOSITION DES USAGERS

• Introduction
• §1 DANS LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS OU DES ADOLESCENTS HANDICAPÉS
• §2 DANS LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES
• §3 DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL
• §4 DANS LES SAMSAH
• §5 DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES LOURDEMENT HANDICAPÉES

SECTION 3 - LE DOSSIER DES PERSONNES ACCUEILLIES

• Introduction
• §1 LE CONTENU DU DOSSIER
• §2 L’ACCÈS AU DOSSIER

SECTION 4 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

• Introduction
• §1 LE CADRE GÉNÉRAL
• §2 LE CAS DES TRANSFERTS TEMPORAIRES D’ÉTABLISSEMENT POUR ENFANTS HANDICAPÉS

CHAPITRE IV - Les personnes en difficulté et les demandeurs d’asile

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

• Introduction
• §1 LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
• §2 LE DROIT À UNE VIE FAMILIALE
• §3 UNE PRISE EN CHARGE PERSONNALISÉE
• §4 LA PARTICIPATION DES USAGERS
• §5 LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS

• Introduction
• §1 LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RéINSERTION SOCIALE
• §2 LES CENTRES D’ACCUEIL POUR DEMANDEURS D’ASILE
• §3 LES APPARTEMENTS DE COORDINATION THÉRAPEUTIQUE
• §4 LES CSAPA ET LES CAARUD
• §5 LES COMMUNAUTéS THéRAPEUTIQUES
• §6 LES LITS HALTE SOINS SANTÉ

CHAPITRE V - Les majeurs protégés

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

• Introduction
• §1 LES RELATIONS AVEC LES PROCHES
• §2 LE DROIT À L’INFORMATION DU MAJEUR
• §3 LE CONSENTEMENT DU MAJEUR AUX DÉCISIONS RELATIVES À SA PERSONNE
• §4 LE CHOIX DE SON LIEU DE VIE
• §5 LA PROTECTION DE SES BIENS

SECTION 2 - LES OUTILS À LA DISPOSITION DES PERSONNES PROTÉGÉES

• Introduction
• §1 EN CAS DE PRISE EN CHARGE PAR UN SERVICE MANDATAIRE
• §2 EN CAS DE PRISE EN CHARGE PAR UN MANDATAIRE, PRÉPOSÉ d’UN ÉTABLISSEMENT

CHAPITRE VI - Les personnes âgées

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

• Introduction
• §1 LES STRUCTURES CONCERNÉES
• §2 LES DROITS DES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS

• Introduction
• §1 LE CONTRAT DE SÉJOUR
• §2 LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE

SECTION 3 - LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

• Introduction
• §1 DES INSTANCES SPÉCIFIQUES
• §2 LA DIFFUSION D’UNE CULTURE DE LA BIENTRAITANCE

ANNEXE 1 - La charte des droits et libertés de la personne accueillie [Arrêté du 8 septembre 2003, annexe, JO du 9-10-03, NOR : SANA0322604A]

• §1 La charte des droits et libertés de la personne accueillie [Arrêté du 8 septembre 2003, annexe, JO du 9-10-03, NOR : SANA0322604A]

ANNEXE 2 - La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [Code de l’action sociale et des familles, article Annexe 4-3]

• §1 La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [Code de l’action sociale et des familles, article Annexe 4-3]

À SAVOIR AUSSI - Les principaux droits des détenus

• Introduction

SECTION 1 - LES DROITS FONDAMENTAUX

• Introduction
• §1 LE RESPECT DE LA DIGNITÉ ET DES DROITS
• §2 LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES DÉTENUS
• §3 LA LIBERTÉ D’OPINION, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
• §4 LA SÉCURITÉ DES DÉTENUS

SECTION 2 - LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

• Introduction
• §1 LA DOMICILIATION AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
• §2 UNE AIDE AUX DÉTENUS LES PLUS DÉMUNIS

SECTION 3 - LE DROIT À LA SANTÉ

• Introduction
• §1 LE DROIT AU SECRET MéDICAL ET AU SECRET DE LA CONSULTATION
• §2 LA PRISE EN CHARGE DES SOINS
• §3 LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL
• §4 LA SITUATION DES FEMMES DÉTENUES
• §5 LE DROIT DE DÉSIGNER UN AIDANT

SECTION 4 - L’ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET L’EMPLOI EN DÉTENTION

• Introduction
• §1 LA SITUATION DES MINEURS
• §2 LA SITUATION DES ADULTES