[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-168]
Comme pour les ITEP, il est prévu que les prestations offertes par les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés dans le cadre du projet individualisé d’accompagnement (dispensation et coordination de soins médicaux et paramédicaux à domicile ou accompagnement favorisant l’accès aux soins, accompagnement et suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel) doivent être formalisées dans le cadre du document individuel de prise en charge.