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Introduction

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Les personnes âgées prises en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux bénéficient des droits garantis à tous les usagers de ces structures conformément à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles. Il en est ainsi du respect de leur vie privée, du droit de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de la participation de leur famille, du droit à la sécurité ou de pratiquer leur religion.
Elles peuvent être prises en charge par un panel de structures visant à répondre au mieux à leurs besoins.

SECTION 1 - LES DROITS GARANTIS

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