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Introduction

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Les services délégués aux prestations familiales sont des services sociaux et médico-sociaux reconnus par l’article L. 312-1, I qui en fixe la nomenclature. Ils peuvent être amenés à intervenir sur décision du juge après l’échec d’un accompagnement en économie sociale et familiale mis en œuvre par le département.
Ces services doivent appliquer les droits des usagers, mais des spécificités sont néanmoins prévues.

SECTION 3 - LA SITUATION DES SERVICES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

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