Pour les ITEP, quelques précisions sont également apportées par les textes qui leur sont spécifiques. Pour le reste, il importe de se reporter au cadre général (cf. supra, chapitre I).
A. LE LIVRET D’ACCUEIL
[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 311-4 et D. 312-59-3]
Lors de l’admission, le livret d’accueil est communiqué à la famille et, le cas échéant, au jeune concerné. Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale sont saisis de tout fait ou décision relevant de l’autorité parentale.
B. LE CONTRAT DE SÉJOUR OU LE DIPC
[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-5]
En plus des principales mentions devant figurer dans tout contrat de séjour ou tout document individuel de prise en charge, il est explicitement précisé que les principales caractéristiques du projet personnalisé d’accompagnement doivent être retracées, selon les cas, dans l’un de ces documents.
C. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-4]
Des indications plus précises sont apportées sur le contenu du projet d’établissement des ITEP. Ainsi, ce dernier doit garantir « la cohérence, la continuité et la qualité des projets personnalisés d’accompagnement ».
Il doit :
- définir les modalités de mise en œuvre des missions de l’ITEP et des composantes thérapeutique, éducative, pédagogique et sociale prévues et préciser les conditions d’intervention des membres de l’équipe interdisciplinaire ;
- comprendre le projet pédagogique de l’unité d’enseignement mise en place par l’établissement ou le service ;
- détailler les caractéristiques générales des prises en charge, des accompagnements et des prestations mis en place par l’établissement qui constituent le cadre de référence des projets personnalisés d’accompagnement ;
- préciser le contenu de la collaboration de l’établissement avec d’autres partenaires afin de favoriser la qualité de la prise en charge de ces personnes ainsi que la préparation ou la poursuite de leur intégration en milieu de vie ordinaire. Cette collaboration peut donner lieu à la conclusion d’une convention ou s’inscrit dans l’une des formules de coopération entre établissements et services sociaux ou médico-sociaux ou sanitaires (groupements de coopération sociale ou médico-sociale, convention de coopération...) ou avec des établissements d’enseignement scolaire (CASF, art. L. 312-7 et D. 312-10-12) ;
- déterminer la nature des dispositifs propres à garantir une bonne animation de l’équipe interdisciplinaire ainsi que l’élaboration de programmes de formation et d’actions de soutien des personnels ;
- formaliser les procédures relatives à l’amélioration de la qualité du fonctionnement de l’établissement et des prestations qui y sont délivrées. Cette formalisation vient conforter la démarche d’évaluation interne de la structure.