LA DIFFUSION D’UNE CULTURE DE LA BIENTRAITANCE

Pour améliorer le repérage des risques de maltraitance et remédier aux insuffisances constatées, les établissements et services peuvent s’appuyer sur les dispositifs d’évaluation prévus par le code de l’action sociale et des familles (cf. supra, chapitre I).

Le gouvernement a défini en mars 2007 un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, assorti d’une instruction du 22 mars 2007.

Une circulaire du 15 octobre 2008 est venue compléter ce plan, en prévoyant notamment la mise en place dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes d’une démarche d’autoévaluation des pratiques de bientraitance (circulaire DGAS/ 2A n° 2008-316 du 15 ocobre 2008, NOR : MTSA0831135C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/11). Dans le cadre de cette opération « Bientraitance des personnes âgées », les EHPAD ont été invités à intégrer cette dimension de « bientraitance » et de lutte contre la maltraitance dans leur démarche d’autoévaluation. Rappelons que cette notion vise à prendre en compte l’une des dimensions de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement (en particulier les conditions d’exercice des professionnels concourant à une relation « professionnel-personne accueillie » respectueuse de ses droits et favorisant l’individualisation et la prise en compte de toutes les dimensions de l’accompagnement).

Pour les y aider, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a élaboré un questionnaire d’autoévaluation adressé en 2009 à l’ensemble des établissements concernés et révisé depuis pour améliorer la lisibilité de certains items, assorti d’un guide de remplissage (1).

L’ANESM travaille actuellement sur une déclinaison de cette recommandation à destination des EHPAD, testée en 2011 auprès d’eux avant d’être publiée.

Auparavant, en juillet 2008, elle avait également élaboré une recommandation sur la bientraitance (2).

De son côté, le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées a élaboré, en 2008, un guide de gestion des risques de maltraitance en établissement qui vise deux objectifs (3) :

• faire le point sur les principes méthodologiques et les principales étapes d’une démarche de gestion des risques ;
• s’appuyer sur des exemples pour la mise en place de la démarche de gestion des risques de maltraitance.

En janvier 2009, ce comité a élaboré, cette fois, un guide de la gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile ayant les mêmes objectifs.