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Introduction

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Pour l’exercice de leurs droits civiques, les détenus qui ne disposent pas d’un domicile personnel peuvent être domiciliés auprès de l’établissement pénitentiaire. L’administration pénitentiaire peut, par ailleurs, accorder une aide aux détenus les plus démunis afin d’améliorer leurs conditions matérielles d’existence.

SECTION 2 - LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

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