DES INSTANCES SPÉCIFIQUES

Mis en place en 2002, ayant vu ses compétences élargies aux personnes handicapées en 2007, le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées a pour mission d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (et des adultes handicapés). Il peut également être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.

Dans ce cadre, cette instance a élaboré divers guides à la disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Relevons que cette instance est censée disparaître au 1^er mars 2012.

Créés également en 2002, ces comités départementaux de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables ont pour mission d’analyser les signalements de maltraitance en institution et de définir la conduite à tenir par les autorités concernées pour le traitement des signalements. Ils doivent également définir les modalités de suivi des préconisations formulées.

Autre outil de signalement : le dispositif national d’accueil téléphonique et de traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés tant à domicile qu’en établissement, le « 39 77 », créé en 2008.

Ce dispositif repose sur une plate-forme nationale de premier accueil, animée par l’association HABEO (1), chargée du conseil et de l’orientation des appelants vers des centres locaux, dont la quasi-totalité relèvent du réseau ALMA France (2). Ces antennes locales sont responsables de l’analyse et du traitement des signalements en relation, le cas échéant, avec les autorités administratives et judiciaires locales.

Quelques conseils généraux ont également mis en place leur propre dispositif de traitement des appels en lien avec la plate-forme nationale du 39 77 et en assurent le financement.