Dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les outils à l’intention des usagers et les procédures d’admission doivent être « simples, facilement compris par toute personne accueillie (traduction, pictogramme...), et accueillant », souligne le référentiel annexé à la circulaire du 16 juillet 2010 qui leur est applicable (circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010, NOR : MTSA1019083C).
A. LE CONTRAT DE SÉJOUR
[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 111-3-1 et D. 311]
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale sont soumis aux règles de droit commun du contrat de séjour. Néanmoins, une disposition spécifique leur est applicable.
Ils doivent ainsi faire figurer dans le contrat de séjour les conditions d’admission à l’aide sociale telles que prévues à l’article L. 111-3-1 du code de l’action sociale et des familles.
La demande d’admission à l’aide sociale dans ces centres est réputée acceptée lorsque le représentant de l’Etat dans le département n’a pas fait connaître sa réponse dans un délai de un mois qui suit la date de sa réception.
Lorsque la durée d’accueil prévisible n’excède pas cinq jours, l’admission à l’aide sociale de l’Etat est réputée acquise.
B. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT
[Circulaire n° DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010, NOR : MTSA1019083C,]
Le référentiel national « Accueil, Hébergement, Insertion » annexé à la circulaire du 16 juillet 2010 (volets 1 et 2) rappelle les objectifs du projet de service ou d’établissement : « outil garant des droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure ».
En dehors de cette précision, le droit commun s’applique (cf. supra, chapitre I, section 5).