Recevoir la newsletter

LES APPARTEMENTS DE COORDINATION THÉRAPEUTIQUE

Article réservé aux abonnés

[Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002, NOR : SANP0230601C]
Chaque appartement de coordination thérapeutique doit établir un projet d’établissement qui définit ses objectifs, ses modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les moyens médicaux, psychologiques et sociaux nécessaires à l’exercice de ses missions.
Le projet d’établissement est communiqué au préfet de département. Il peut être révisé à l’initiative du gestionnaire de l’appartement de coordination thérapeutique ou sur demande du préfet.

SECTION 2 - L’ADAPTATION DES OUTILS

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur