Introduction

Au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées, les intéressés se voient garantir les droits énoncés à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, en particulier le droit à la vie privée et à l’intimité ou le bénéfice d’un accompagnement personnalisé. Leurs familles sont également invitées à participer à leur prise en charge. Leur sécurité doit également être garantie.