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Introduction

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Les personnes rencontrant des difficultés peuvent trouver une aide et un accompagnement auprès de certaines structures sociales et médico-sociales. Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse peuvent être une première solution permettant ainsi d’apporter un soutien à des personnes confrontées à des difficultés d’ordre économique ou social (CASF, art. L. 312-1, I, 8°). Sont concernés les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les boutiques de solidarité, les SAMU sociaux.
Dans le cas de problématiques liées à des addictions (toxicomanie, alcoolisme...) ou liées à des maladies chroniques, les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou d’assurer des prestations de soins et de suivi médical constituent une réponse (CASF, art. L. 312-1, I, 9°). Sont explicitement visés par le code :
  • les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), créés par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, afin de rassembler dans un statut juridique commun des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ;
  • les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud), instaurés par la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, qui accueillent les usagers de drogue, sans condition préalable et dans une démarche de « réduction des risques », de stratégies de soin et de prévention visant à limiter les risques sanitaires et sociaux liés à la consommation de substances psychoactives ;
  • les structures dénommées « Lits halte soins santé » destinées à l’accueil temporaire des personnes, quelle que soit leur situation administrative, dont l’état de santé ne justifie pas d’hospitalisation mais nécessite une prise en charge adaptée ;
  • les appartements de coordination thérapeutique.
Entrent également dans cette catégorie les communautés thérapeutiques, non citées par le code de l’action sociale et des familles, qui constituent des structures d’hébergement expérimentales s’adressant à un public de consommateurs dépendants dans un objectif d’abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au cœur du projet thérapeutique et d’insertion sociale.
Les jeunes travailleurs hors de leur famille et confrontés à des difficultés variées (insertion...) peuvent également être pris en charge par des foyers de jeunes travailleurs (CASF, art. L. 312-1, I, 10°). Ces structures ont pour mission d’accueillir ces jeunes en cours d’insertion sociale en leur offrant une résidence adaptée à leurs besoins et en leur dispensant une palette de services complémentaires d’ordre socio-éducatifs. Elles ont la particularité de relever à la fois du code de la construction et de l’habitation (art. L. 351-2 et L. 353-2) pour l’aspect logement et du code de l’action sociale et des familles pour le volet « droits des usagers », en particulier (cf. encadré, p. 116).
Enfin les étrangers peuvent être hébergés dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CASF, art. L. 312-1, I, 13°).

CHAPITRE IV - Les personnes en difficulté et les demandeurs d’asile

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