Introduction

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées doivent appliquer les droits des usagers. L’ANESM, dans une recommandation sur la qualité de vie en EHPAD (volet 1) (1), insiste sur la nécessité pour les structures de « passer du temps sur la présentation et le sens du contrat de séjour, la nécessité de sa signature et les éventuelles difficultés que cela peut poser, sur le conseil de la vie sociale, les autres instances d’usagers mises en place dans l’établissement (commission menus, commission animations...), les enquêtes de satisfaction des résidents et de leurs proches ». Elle préconise également de « remettre un exemplaire du contrat de séjour type et [d’]inciter la personne et ses proches à le lire attentivement avant l’entrée », d’« expliquer l’intérêt du projet personnalisé dont les éléments principaux sont consignés et révisés une fois par an dans un avenant au contrat de séjour » et de « remettre un livret d’accueil adapté aux personnes : écriture à large vision, précis sur les prestations offertes et leurs modalités principales afin d’être un “outil” pratique et attractif pour le résident ».

Au-delà de ces grands principes émis par l’Agence, on relève certaines spécificités applicables aux structures pour personnes âgées qui concernent le contrat de séjour et le projet d’établissement ou de service.