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Introduction

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Les droits des personnes protégées sont essentiellement garantis par le code civil. Ils ne sont pas spécifiques aux personnes prises en charge par des structures sociales et médico-sociales, mais ils s’appliquent également à elles.
Quoique protégé, l’adulte est notamment en droit d’entretenir des relations avec les proches de son choix, d’être informé, de consentir aux actes le concernant lorsqu’ils sont strictement personnels...

SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

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