Certaines dispositions réglementaires garantissent explicitement le droit à un suivi, en particulier dans les CAMSP, les CMPP, les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant un handicap ou encore dans les ITEP.
A. LES CAMSP ET LES CMPP
[Décret n° 63-146 du 18 février 1963, JO du 22-02-63, annexe XXXII, article 17 ; décret n° 76-389 du 15 avril 1976, JO du 4-05-76, annexe XXXII bis, article 19]
Dans les centres d’action médico-sociale précoce comme dans les centres médico-psycho-pédagogiques, des assistants de service social sont chargés d’établir une liaison avec les familles.
Le service social doit maintenir le contact avec la famille en fin de traitement pendant une durée minimale de trois ans, de manière à pouvoir éventuellement provoquer un nouvel examen de l’enfant ou rechercher s’il y a lieu les causes d’une mauvaise adaptation.
B. LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-14, D. 312-63, D. 312-85, D. 312-109, D. 312-121]
Le code de l’action sociale et des familles prévoit que la famille est associée au suivi régulier du projet individualisé d’accompagnement.
C. LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES
[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-59-3 et D. 312-59-15 ; circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 ; NOR : SANA0730354C]
Les parents sont destinataires chaque année d’un bilan complet de la situation de l’enfant, de l’adolescent ou, avec son accord, du jeune adulte. Ce bilan est élaboré en reprenant le projet personnalisé d’accompagnement, après réunion de l’équipe interdisciplinaire, dans le but de faire le point sur les trois axes de travail de l’ITEP : thérapeutique, éducatif et pédagogique. Il est obligatoirement présenté sous la forme d’un écrit, qui est au minimum transmis par courrier, ou de préférence remis aux parents et commenté lors d’un entretien.
Par ailleurs, quatre mois avant la date de révision de la décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CASF, art. L. 241-6), l’établissement élabore un bilan circonstancié de l’évolution de la personne afin de proposer soit une prorogation de la prise en charge, soit la sortie de l’établissement.
Ce bilan propose, le cas échéant, les mesures d’accompagnement prévues par l’établissement en cas de sortie pour permettre à cette commission de statuer. Les modalités de suivi doivent faire l’objet d’une proposition écrite.