SES OBJECTIFS

à définir les objectifs de la structure, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ;

le cas échéant, à identifier les services de l’établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et à préciser les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles tripartites (établissement, président du conseil général, directeur d’agence régionale de santé). Un projet général de soins définit alors l’ensemble des mesures propres à assurer les soins palliatifs que l’état des personnes accueillies requiert, y compris les plans de formation spécifique des personnels. Le projet d’établissement comporte aussi les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs, le cas échéant dans le cadre des réseaux sociaux ou médico-sociaux. Cette démarche de soins palliatifs du projet d’établissement ou de service est élaborée par le directeur de l’établissement et le médecin coordinateur ou le médecin de l’établissement en concertation avec les professionnels intervenant dans l’établissement.