La prise en charge des frais de santé - PUMA, protection complémentaire, ACS-AME

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Chapitre 1 - La protection universelle maladie

• Introduction

SECTION 1 - LES PRINCIPES DE LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE

• Introduction
• §1 Deux critères d’affiliation
• §2 Une réforme « à droit constant »
• §3 La continuité des droits

SECTION 2 - LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS

• Introduction
• §1 L’exercice d’une activité professionnelle
• §2 La résidence stable et régulière
• §3 La prise en charge en tant qu’ayant droit
• §4 Les personnes exclues de la protection universelle maladie
• §5 Le cas particulier des pensionnés ou retraités

SECTION 3 - LES MODALITÉS D’AFFILIATION

• Introduction
• §1 La demande d’affiliation
• §2 La domiciliation des personnes sans domicile stable
• §3 Les organismes habilités à apporter leur concours

SECTION 4 - LA COTISATION

• Introduction
• §1 Les principes
• §2 L’assujettissement à la cotisation
• §3 Le calcul de la cotisation

SECTION 5 - LES PRESTATIONS

• Introduction
• §1 La condition de résidence effective
• §2 L’étendue de la couverture sociale

Chapitre 2 - La protection complémentaire en matière de santé

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT

• Introduction
• §1 La condition de résidence stable et régulière
• §2 La condition de ressources

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’OUVERTURE DU DROIT

• Introduction
• §1 La demande
• §2 La décision d’attribution
• §3 La durée et les règles d’ouverture de droit
• §4 Le dispositif de contrôle

SECTION 3 - LE SERVICE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

• Introduction
• §1 Le droit d’option
• §2 L’exercice du droit d’option

SECTION 4 - LES PRESTATIONS

• Introduction
• §1 La condition de résidence
• §2 La dispense d’avance de frais
• §3 L’étendue des remboursements
• §4 La récupération des prestations indues

Chapitre 3 - L’aide au paiement d’une complémentaire santé

• Introduction

SECTION 1 - LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

• Introduction
• §1 Ses conditions d’octroi
• §2 La procédure
• §3 La modification de la situation du bénéficiaire en cours de droit

SECTION 2 - LES DROITS LIÉS AU DISPOSITIF

• Introduction
• §1 Une aide au paiement d’une complémentaire santé
• §2 La dispense totale d’avance de frais
• §3 L’exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire
• §4 Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires

SECTION 3 - LES CONTRATS SÉLECTIONNÉS

• Introduction
• §1 Leur liste
• §2 Les garanties minimales offertes

Chapitre 4 - L’aide médicale de l’Etat

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS D’ACCÈS

• Introduction
• §1 Les personnes couvertes
• §2 La condition de résidence
• §3 La condition de ressources

SECTION 2 - LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

• Introduction
• §1 La demande
• §2 La décision
• §3 Le renouvellement de la demande

SECTION 3 - LES PRESTATIONS

• Introduction
• §1 La condition de stabilité de la résidence
• §2 Les prestations couvertes
• §3 Le libre choix de l’établissement de santé

SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE DES SOINS URGENTS

• Introduction
• §1 Les bénéficiaires
• §2 Les soins pris en charge
• §3 La prise en charge financière

Annexe - L’arsenal législatif de lutte contre la fraude

• Introduction
• §1 Une obligation de poursuite
• §2 Le droit de communication
• §3 Les pénalités financières en cas de fausse déclaration, d’abus ou de fraude
• §4 Des sanctions pénales

A savoir aussi ! - La généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social

• Introduction

SECTION 1 - LES BÉNÉFICIAIRES

• Introduction
• §1 Qui est concerné ?
• §2 Les dispenses d’adhésion
• §3 Le chèque santé

SECTION 2 - LES GARANTIES

• Introduction
• §1 Un panier de soins minimal
• §2 Les garanties d’un contrat responsable
• §3 Les prestations supplémentaires

SECTION 3 - LES MODALITÉS DE FINANCEMENT

• Introduction

SECTION 4 - LE CHOIX DE L’ORGANISME DE PRÉVOYANCE

• Introduction
• §1 Les clauses de recommandation
• §2 Le référencement des organismes