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Introduction

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Les personnes affiliées à la protection universelle maladie sur critère de résidence stable et régulière sont redevables d’une cotisation annuelle lorsqu’elles n’ont pas été assujetties à la cotisation maladie sur des revenus d’activité ou de remplacement et qu’elles n’appartiennent pas à un foyer fiscal dont l’un des membres est déjà assuré sur critère professionnel (1).


(1)
Etude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, annexe 10, p. 128.

SECTION 4 - LA COTISATION

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