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Introduction

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La protection universelle maladie (PUMA) mise en place depuis le 1er janvier 2016 permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière d’avoir droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Cette réforme se traduit donc en principe par une simplification des démarches pour les assurés et par la continuité des droits.
La PUMA s’inscrit dans le prolongement de la logique de création de la couverture maladie universelle (CMU) de base au 1er janvier 2000 par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, réforme qui, elle-même, avait été présentée comme l’aboutissement du processus de généralisation de l’assurance maladie engagé depuis les ordonnances de 1945. En effet, la loi du 27 juillet 1999 a « déconnecté » l’accès à une couverture maladie des critères socioprofessionnels traditionnels en mettant en place l’affiliation au régime général sur critère de résidence. Avec la mise en place de la PUMA, la CMU de base disparaît car elle est « absorbée » dans la catégorie « personne résidant en France de manière stable et régulière ».

Chapitre 1 - La protection universelle maladie

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