Certains accords ne prévoient pas de clauses de recommandation mais procèdent à un référencement d’organismes assureurs. Ce dispositif non réglementé permet de présenter aux employeurs des offres en évitant la procédure longue de mise en concurrence des organismes candidats.
A titre d’exemple, les signataires de la convention collective de l’hospitalisation privée à but non lucratif (CCN 51) ont référencé quatre organismes assureurs : Apicil, Malakoff Médéric, MGEN et Mutex. Ce référencement « se traduit par la conclusion de contrats de garanties collectives identiques auprès des quatre organismes sélectionnés » (avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015, préambule).