Les entreprises peuvent librement choisir leur organisme de prévoyance. Les branches professionnelles peuvent recommander un ou plusieurs organismes assureurs, sans que cette recommandation ait un caractère obligatoire pour les employeurs. Elles peuvent aussi procéder à un simple référencement des organismes.
SECTION 4 - LE CHOIX DE L’ORGANISME DE PRÉVOYANCE
Introduction
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