Introduction

Depuis le 1^er janvier 2016, conformément à l’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, toute personne travaillant ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans les conditions fixées par le livre 1^er du code de la sécurité sociale.