Introduction

L’assurance du risque maladie en France se caractérise par l’existence, en sus de la couverture de base servie par les régimes obligatoires d’assurance maladie, d’une couverture complémentaire facultative assurée par les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les compagnies d’assurances. Cette protection complémentaire a pour objet de prendre en charge les dépenses non couvertes par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Mais toutes les personnes n’ont pas la même possibilité, notamment en raison de leur situation socio-économique, d’accéder à une couverture complémentaire. La protection complémentaire en matière de santé a été mise en place par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, afin de permettre aux populations les plus fragiles qui rencontrent des difficultés pour accéder aux soins ou pour faire l’avance des frais de bénéficier d’une couverture complémentaire.

Le dispositif de la protection complémentaire subsiste après la suppression de la CMU de base et la mise en place de la protection universelle maladie (cf. supra, chapitre 1).

Au 31 décembre 2015, en métropole, près de 5,39 millions de personnes bénéficiaient de la protection complémentaire, soit une hausse de 3,5 % en un an. Près de 4,3 millions relèvent du régime général de la sécurité sociale, un peu plus de 317 000 du régime social des indépendants, 126 000 du régime agricole (1).