Les droits des personnes démunies

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Chapitre 1 - L’orientation et l’information, la planification des besoins

• Introduction

SECTION 1 - LE DISPOSITIF DE VEILLE SOCIALE

• Introduction
• §1 Le 115
• §2 Les équipes mobiles pratiquant les maraudes
• §3 Les accueils de jour

SECTION 2 - LES SERVICES INTÉGRÉS D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION

• Introduction
• §1 Leurs missions
• §2 La conclusion d’une convention
• §3 La forme juridique du SIAO
• §4 La mise en place de partenariats
• §5 La désignation d’un référent personnel

SECTION 3 - LA PLANIFICATION DES BESOINS

• Introduction
• §1 Le PLALHPD
• §2 La mise en œuvre des diagnostics à 360°

SECTION 4 - LE RENFORCEMENT DES MOYENS PENDANT L’HIVER

• Introduction
• §1 La fin de la gestion au thermomètre
• §2 Le maintien d’une approche spécifique l’hiver

Chapitre 2 - L’hébergement et le logement

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL

• Introduction
• §1 Le dispositif « Accueil, hébergement, insertion »
• §2 La stratégie du logement d’abord
• §3 L’accompagnement vers et dans le logement
• §4 Le rapprochement de l’hébergement et du logement

SECTION 2 - L’HÉBERGEMENT D’URGENCE

• Introduction
• §1 Le droit à l’hébergement d’urgence
• §2 Les structures d’hébergement d’urgence et de stabilisation

SECTION 3 - LES STRUCTURES D’HÉBERGEMENT ET D’INSERTION

• Introduction
• §1 Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
• §2 Les résidences hôtelières à vocation sociale

SECTION 4 - LES DISPOSITIFS DE LOGEMENT ADAPTÉ ET D’INTERMÉDIATION LOCATIVE

• Introduction
• §1 Les résidences sociales et les maisons-relais ou pensions de famille
• §2 L’intermédiation locative

SECTION 5 - LE DROIT À L’HÉBERGEMENT OPPOSABLE

• Introduction
• §1 Les bénéficiaires
• §2 La mise en œuvre de ce droit

SECTION 6 - LES AIDES AUX MÉNAGES EN DIFFICULTÉ

• Introduction
• §1 Les fonds de solidarité pour le logement
• §2 Les aides d’Action logement

SECTION 1 - LE BÉNÉFICE DE MINIMA SOCIAUX

• Introduction
• §1 Le revenu de solidarité active
• §2 La prime d’activité
• §3 L’allocation de solidarité spécifique
• §4 L’allocation aux adultes handicapés
• §5 L’allocation de solidarité aux personnes âgées

SECTION 2 - LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE

• Introduction
• §1 Les bénéficiaires
• §2 Les organismes habilités à pratiquer la domiciliation
• §3 La procédure d’élection de domicile

SECTION 3 - LES AIDES ALIMENTAIRES ET VESTIMENTAIRES

• Introduction
• §1 Les aides alimentaires
• §2 Le chèque d’accompagnement personnalisé
• §3 Les aides vestimentaires

SECTION 4 - LES AIDES POUR L’ACCÈS À L’EAU, À L’ÉNERGIE ET AUX MOYENS DE COMMUNICATION

• Introduction
• §1 Le tarif social de l’eau
• §2 Des tarifs sociaux de l’énergie au chèque énergie
• §3 Les tarifs sociaux en matière de communications

SECTION 5 - LE DROIT À UN COMPTE BANCAIRE

• Introduction
• §1 Le droit au compte bancaire
• §2 L’offre spécifique pour les populations en situation de fragilité

A savoir aussi - Les dispositifs d’accès aux soins

• Introduction

SECTION 1 - LES PERMANENCES D’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ

• Introduction
• §1 Leurs missions et leur organisation
• §2 Leur champ d’intervention
• §3 Leurs activités

SECTION 2 - LES LITS HALTE SOINS SANTÉ ET LES LITS D’ACCUEIL MÉDICALISÉS

• Introduction
• §1 Les lits halte soins santé
• §2 Les lits d’accueil médicalisés

SECTION 3 - L’EXPÉRIMENTATION « UN CHEZ-SOI D’ABORD »

• Introduction
• §1 Les publics visés
• §2 Les objectifs de l’expérimentation
• §3 La prise en charge
• §4 Le cadre de l’expérimentation