[Code de la sécurité sociale, articles L. 821-1, L. 821-2, R. 821-1, D. 821-1, D. 821-1-2, D. 821-2 et D. 821-8]
L’allocation aux adultes handicapés s’adresse aux personnes handicapées âgées d’au moins 20 ans ; elle est attribuée sous condition de ressources.
Dans le détail, elle est accordée aux personnes remplissant les conditions suivantes :
- résider en France ou dans les collectivités d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de manière permanente ou accomplir hors de ces territoires soit un ou plusieurs séjours dont la durée n’excède pas trois mois au cours de l’année civile, soit un séjour plus long mais justifié par la poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère, le suivi d’une formation professionnelle ;
- avoir au moins 20 ans, ou entre 16 et 20 ans et ne plus être considérée comme étant à charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales ;
- justifier d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou comprise entre 50 % et 80 % lorsque la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) leur reconnaît, compte tenu du handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ;
- avoir des ressources inférieures à 12 fois le montant de l’AAH (pour des ressources appréciées sur l’année civile) ou trois fois ce montant (ressources appréciées trimestriellement)(1) ;
- être français ou détenir un titre de séjour ou un récépissé de demande de ces titres pour les étrangers, hors les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, le bénéfice de l’allocation est soumis à une condition de résidence en France depuis plus de trois mois dans les conditions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette condition de résidence de trois mois n’est pas opposable aux personnes exerçant une activité professionnelle déclarée, à celles qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, ou qui suivent une formation professionnelle ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ainsi qu’aux ascendants, descendants et conjoints de ces personnes ;
- ne pas pouvoir prétendre à un autre avantage de vieillesse ou d’invalidité ou à une rente d’accident du travail, à l’exception, dans les deux cas, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
Le montant maximal mensuel de l’AAH est, depuis le 1er avril 2016, de 808,46 €.
(1)
Soit 9 701,52 € par an ou 2 425,38 € par trimestre pour une personne seule depuis le 1er avril 2016 et 19 403,04 € par an ou 4 850,76 € par trimestre pour les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en concubinage. Ces plafonds sont majorés de 4 580,76 € par an ou de 1 212,69 € par trimestre par enfant à charge.