[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A]
L’objectif de l’expérimentation, selon le cahier des charges annexé à l’arrêté du 11 avril 2011, « consiste à définir les conditions permettant à ces personnes d’accéder à un logement, à des droits (couverture sociale, ressources, prestations), à des soins efficients afin de développer leur autonomie et leur intégration dans la communauté ».
L’accès à un logement via un opérateur du champ associatif intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions constitue un préalable. Puis, le patient logé doit ensuite être suivi par une équipe pluridisciplinaire dédiée qui assure un accompagnement de proximité en vue de favoriser l’accès et le maintien du patient aux soins psychiatriques et somatiques, aux dispositifs et services favorisant l’insertion et l’intégration sociales. Une attention particulière doit également être portée à la prévention et à la prise en charge des problèmes somatiques.
Cette équipe dédiée établit les liens avec les équipes soignantes qui assurent le suivi du patient. Elle n’a pas en charge le suivi sanitaire, qui relève des filières de soins.
L’expérimentation vise également à faire évoluer les attitudes et pratiques des professionnels sanitaires et sociaux pour accueillir, orienter et prendre en charge les publics concernés par l’expérimentation.
Enfin elle devra aider à préciser le niveau territorial pertinent et les caractéristiques locales nécessaires à une extension.