La prise en charge repose sur l’accès à un logement, assorti d’un accompagnement social et médical par une équipe dédiée.
A. LES CONDITIONS TENANT AU LOGEMENT
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A]
Le logement est mis à la disposition de la personne participant à l’expérimentation par un organisme agréé au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Celui-ci signe, à cet effet, une convention d’intermédiation locative avec l’Etat (cf. supra, chapitre 2, section 4, § 2).
Préférence doit être donnée à « un logement individuel, dans le diffus, adapté à la situation familiale et sanitaire de la personne concernée par l’expérimentation, situé dans un périmètre à déterminer avec l’intéressé ».
Ce logement doit, par ailleurs, être situé en priorité dans le parc privé et loué par l’organisme agréé au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Celui-ci sera chargé de le meubler et de l’équiper avant de le sous-louer à l’intéressé (le recours au parc social n’est pas pour autant exclu).
Au cours de la période de l’expérimentation, si la situation sanitaire et sociale de l’intéressé évolue favorablement, ce dernier pourra devenir titulaire du bail. Ceci suppose toutefois au préalable l’évaluation et la validation du projet par l’équipe des chercheurs ainsi que l’accord du bailleur de l’organisme agréé pour l’intermédiation locative.
A l’issue de l’expérimentation, si la situation sanitaire et sociale de l’intéressé ne permet pas de faire glisser le bail à son profit, l’organisme agréé pour l’intermédiation locative titulaire du bail continuera à sous-louer le logement à l’intéressé.
Une sensibilisation du voisinage sur le programme est assurée par l’équipe dédiée à travers un travail communautaire de quartier, à l’aide de tous moyens appropriés.
B. LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A]
La prise en charge médicale des personnes incluses dans le dispositif « Un chez-soi d’abord » donne lieu à l’intervention coordonnée d’une équipe dédiée et d’un ensemble de professionnels de santé partenaires, issus du dispositif de santé de droit commun et liés à cette équipe par des conventions de partenariat.
I. Une équipe dédiée
Une équipe dédiée est placée sous la responsabilité d’un médecin coordinateur et doit réunir des compétences nécessaires à l’accompagnement pluridisciplinaire des personnes accueillies.
a. Sa composition
Cette équipe est constituée :
- d’infirmier(s) ;
- de travailleur(s) social(aux) dont un intervenant compétent en réduction des risques incluant l’alcoologie ;
- de médiateur(s) de santé-pair(s) ;
- d’une personne en charge de la captation des logements.
Ces personnels recrutés par le porteur du projet doivent avoir une expérience du travail auprès des publics en difficulté et bénéficier d’une formation initiale et continue adaptée.
L’équipe pluridisciplinaire intègre également des travailleurs pairs salariés (c’est-à-dire des personnes ayant expérimenté un « rétablissement » réussi) chargés d’accompagner les personnes incluses dans le dispositif. Le rétablissement ou « recovery oriented care » est, selon le cahier des charges, « un concept qui va au-delà de celui de la réhabilitation psycho-sociale. Il est né d’abord d’une revendication des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères et luttant pour réaccéder à une citoyenneté pleine et entière. Il est aujourd’hui devenu, par le biais de chercheurs, des soignants et des décideurs politiques, une nouvelle façon d’organiser les soins dans le champ de la santé mentale. Le programme “Un chez-soi d’abord” est une déclinaison, autour des problématiques particulières des personnes sans chez-soi, de cette nouvelle façon d’organiser les soins ».
b. Ses missions
L’équipe dédiée intervient dans la phase initiale de la prise en charge du patient afin d’évaluer ses besoins et de mettre en place l’accompagnement adapté. Son objectif est de promouvoir l’autonomie, la réhabilitation, l’inclusion sociale, le rétablissement, de prévenir l’absence de chez-soi et les hospitalisations inadéquates.
Par la suite, elle s’assure, tout au long de cette prise en charge, de la continuité du parcours de soins et prévient les ruptures de soins. Elle mène également une action d’éducation thérapeutique du patient ainsi qu’une éducation à la santé et à la réduction des risques.
L’équipe dédiée participe enfin au protocole de recherche.
II. Les modalités de la prise en charge
Avant l’entrée dans le dispositif, la personne bénéficie d’un bilan de santé somatique. Le médecin coordinateur établit les liens nécessaires avec les professionnels des structures partenaires du dispositif, qui ont vocation à prendre en charge ces patients dans les conditions du droit commun.
Des conventions sont passées entre l’équipe dédiée et les professionnels de santé du territoire dans l’objectif de répondre à l’ensemble des besoins diagnostiques et thérapeutiques des personnes. Ces partenariats doivent obligatoirement impliquer un ou des établissements de santé assurant des soins somatiques et psychiatriques.
Les frais afférents aux médicaments nécessaires aux soins des personnes en attente de l’ouverture des droits sociaux sont pris en charge sur le budget du dispositif « Un chez-soi d’abord ».
Une continuité de suivi sanitaire et social des personnes est assurée par l’équipe et ses partenaires.
Un professionnel de l’équipe dédiée ou mis à disposition dans le cadre de la convention de partenariat doit pouvoir être joint au téléphone en période de jour (de 9 heures à 18 heures) par la personne prise en charge dans le cadre de cette expérimentation ou par toute autre personne intervenant auprès d’elle au motif d’une urgence médicale. En dehors de la présence médicale, les usagers auront recours aux numéros d’urgence. Le centre 15 du département sera tenu informé de l’expérimentation et de la localisation des logements dédiés. L’équipe dédiée devra organiser un système d’information permettant de décrire les interventions pour les soins programmées ou réalisées dans l’urgence.
Un cahier de liaison permet l’échange d’informations entre professionnels.
C. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A]
Les personnes entrées dans le dispositif bénéficient également d’un accompagnement social. Ce dernier vise en premier lieu à ouvrir des droits et à régulariser des situations administratives.
Il consiste ensuite à accompagner les intéressés dans leur quotidien en vue de les « rendre de plus en plus autonomes ». Cet accompagnement couvre notamment l’aide à la gestion du budget, du compte bancaire, aux achats alimentaires et à la préparation des repas, aux achats divers répondant aux besoins quotidiens, à l’entretien du logement (ménage, menus travaux...), à la gestion de la location (loyer, assurance, électricité...), à la gestion du temps (prise de rendez-vous, déplacements).
Il est réalisé par un travailleur social référent et des médiateurs de santé-pairs appartenant à l’équipe en lien avec l’organisme assurant l’intermédiation locative. D’autres travailleurs sociaux partenaires, des conseillers économiques et sociaux et tout autre intervenant permettant à la personne d’évoluer dans son autonomie apportent aussi leur soutien. Dans tous les cas, les partenariats sont finalisés et formalisés.
(A noter)
Des activités culturelles, artistiques, sportives... sont aussi proposées et assurées par des professionnels ou des bénévoles partenaires dans un cadre formel. Les usagers ont par ailleurs accès à des locaux collectifs pour des activités « communautaires », en particulier dans le cadre des groupes d’entraide mutuelle (GEM).
D. LA DURÉE DE LA PRISE EN CHARGE
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A ; arrêté du 25 août 2015, NOR : AFSP1516180A, JO du 24-09-15]
Initialement, le maintien dans le logement et la prise en charge sanitaire et sociale proposée étaient de trois ans. Avec la prorogation des agréments des sites expérimentateurs, la durée de la prise en charge a pu être prolongée.
En pratique, la situation de chaque personne est évaluée régulièrement par l’équipe et la personne peut sortir de l’expérimentation quand elle le souhaite.
En cas d’interruption de courte durée (hospitalisation), le logement est conservé au bénéfice de la personne. En revanche, en cas d’interruption prolongée (par exemple, hospitalisation de plus longue durée, incarcération), la situation doit être revue. Si cette situation se renouvelle plusieurs fois, le comité de pilotage local étudie la question de la sortie du dispositif, le logement pouvant être proposé à une nouvelle personne.
Si la personne est perdue de vue, l’équipe met en place les procédures pour la recherche.
A la fin de l’expérimentation, chaque situation particulière fera l’objet d’une évaluation et de mesures adaptées (maintien dans le logement, orientation vers le droit commun pour le suivi sanitaire et social).