Petit à petit, l’hébergement et le logement ont fait l’objet d’une attention combinée. Par exemple, le plan de cohésion sociale, en 2004, « traite pour la première fois conjointement de l’hébergement et du logement » : trois de ses vingt programmes visent le développement de l’offre de logement social (programme 12), de logements privés (programme 13) et d’hébergement (programme 14) (1).
Puis, la loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable fait référence à la demande de logement de ceux qui sont hébergés, en la qualifiant de prioritaire.
Par la suite, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prolonge des dispositions qui existaient déjà en matière de plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), en mettant en place les plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI), documents de planification de l’hébergement inclus dans le PDALPD.
De son côté, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013 cherche à développer des passerelles vers le logement. Il sera prolongé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Cette dernière fusionne en un document unique, intitulé le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, le PDALPD et les PDAHI.
(1)
Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, « Guide méthodologique pour les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées » ; « Lien hébergement – logement », juillet 2012, accessible sur www.logement.gouv.fr