Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité ou à leur famille. Ils constituent des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations.
Le revenu de solidarité active (RSA) et, depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité tentent ainsi de lutter contre les exclusions.
D’autres minima sont associés à des situations spécifiques : l’allocation de solidarité spécifique destinée aux chômeurs de longue durée, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Une étude récente montre toutefois que, en 2012, 40 % des personnes sans domicile ne percevaient aucune prestation. Il s’agit majoritairement d’étrangers (6 sur 10) et plus du tiers ont moins de 30 ans. Enfin, plus de la moitié vivent dans l’agglomération parisienne.
Plus d’une personne sans domicile sur dix ne remplit pas les conditions d’éligibilité en raison du critère lié à la stabilité de la résidence. Ainsi, « les individus présents depuis moins de trois mois sur le territoire français ne peuvent y prétendre ». Il en est de même pour les demandeurs d’asile bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente – devenue l’allocation pour demandeur d’asile depuis le 1er novembre 2015(1) –, les individus bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière et ceux qui mettent en avant leur absence de papiers comme explication de leur non-demande de RSA.
Parmi les personnes considérées comme « potentiellement éligibles » aux prestations sociales (environ 89 % des personnes sans domicile), 35 % ne perçoivent aucune prestation sociale et le RSA constitue la principale prestation perçue (34 %) et les deux tiers des personnes qui n’ont pas demandé le RSA pensent être inéligibles au dispositif(2).
A côté de ces minima, les personnes démunies peuvent bénéficier d’aides au logement permettant de couvrir une partie de leurs dépenses de logement au travers de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement à caractère familial et de l’allocation de logement sociale. Elles peuvent également prétendre aux prestations familiales, les principales concernées étant les allocations familiales et le complément familial, versé sous conditions de ressources aux personnes ayant au moins trois enfants de plus de 3 ans.
Malgré ce non-recours aux prestations sociales, ces dernières restent essentielles, puisqu’elles représentent la moitié du niveau de vie des plus pauvres. Ainsi, dans un ménage parmi les plus pauvres dont la personne de référence est âgée de 25 à 64 ans, « le revenu disponible se compose pour un peu plus d’un tiers de revenus d’activité, pour 15 % de revenus de remplacement, notamment des allocations chômage traduisant leurs difficultés d’insertion sur le marché du travail, et pour un peu plus de la moitié de prestations sociales. Lorsque la personne de référence du ménage a moins de 25 ans, plus de la moitié du revenu disponible correspond à des prestations sociales », principalement des aides au logement(3).
Sans entrer dans le détail de ces minima, nous en présentons les conditions d’attribution dans les grandes lignes.
(1)
Avec la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, JO du 30-07-15.
(2)
Legal A., « Le recours aux prestations et services de protection sociale des personnes sans domicile », DREES, Minima sociaux et prestations sociales, édition 2015, p. 31 et 41.
(3)
Arnold C., « Quelles sont les personnes vivant avec moins de 660 € par mois ? », DREES, Minima sociaux et prestations sociales, édition 2015, p. 27.