Introduction

L’accès aux soins des personnes démunies constitue, selon un rapport récent, un « parcours du combattant »(1). Ces dernières peuvent en effet ignorer leurs droits ou rencontrer des difficultés à les faire valoir. Les lieux d’accès aux soins classiques peuvent être inadaptés à leur situation. Les freins peuvent être également financiers, conduisant les assurés à renoncer aux soins, voire à une couverture santé : en 2012, le taux de non-recours s’élevait à 15 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et entre 62 et 73 % pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS).

Aussi, en dehors des mécanismes de droit commun, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour répondre à la situation de ces publics. « Ils sont destinés à des publics plus ciblés et/ou à résoudre des situations plus complexes où une prise en charge sanitaire est difficile à mettre en œuvre. C’est la loi qui dans certains cas a ordonné la création de dispositifs (exemple de la loi de 1998 pour les permanences d’accès aux soins de santé). D’autres dispositifs ont consisté à formaliser un existant ou une expérimentation et aider à son développement (lits halte soins santé, équipe mobile psychiatrie précarité ou maison des adolescents). Enfin de nouveaux lieux d’offre de soins apparaissent comme adaptés à une prise en charge des personnes en situation de précarité (centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaire) même si ce n’était pas leur objectif premier(2). »

Les permanences d’accès aux soins de santé en sont un premier exemple. Chargées de faciliter l’accès au système de santé des populations en situation de précarité et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, elles ont été confortées dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en janvier 2013. Toutefois « sur le terrain, [...] la situation des PASS [est] hétérogène (structures dédiées ou structures transversales) », « un certain nombre d’entre elles [manquent] totalement de visibilité au sein de l’établissement de santé qui les accueillent »(3).

Les lits halte soins santé et les lits d’accueil médicalisés visent également à apporter une solution aux personnes en situation précaire. Ils accueillent des personnes sans domicile fixe ayant des pathologies plus ou moins graves.

Enfin, la France mène depuis 2011 une expérimentation intitulée « Un chez-soi d’abord » proposant « une prise en charge nouvelle à des personnes sans abri atteintes de problèmes mentaux sévères ».

Plus largement, des dispositifs non spécifiques sont amenés à accueillir des personnes en situation de précarité. C’est le cas des centres de santé et des maisons de santé par exemple.