Les lits halte soins santé

Ces structures ont pour missions :

• de proposer aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés, qui leur seraient dispensés à leur domicile si elles en disposaient, et de participer à leur éducation à la santé et à leur éducation thérapeutique ;
• de mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies ;
• d’élaborer avec chacune un projet de sortie individuel.

Ces structures sont gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance du public accueilli et une expérience de sa prise en charge, cette personne pouvant administrer plusieurs structures lits halte soins santé, implantées sur différents sites.

Les LHSS doivent signer une convention avec un ou plusieurs établissements de santé assurant les soins somatiques et psychiatriques afin de préciser :

• les conditions de mise en œuvre des interventions des professionnels de santé de ces établissements au sein des lits halte soins santé ;
• les modalités selon lesquelles la structure peut, s’il y a lieu, avoir accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et avoir recours à des consultations hospitalières, et à des hospitalisations pour les personnes dont l’état sanitaire l’exige, notamment dans les situations d’urgence.

Elles peuvent également conclure des conventions, contrats ou protocoles avec d’autres partenaires publics ou privés afin que soient réalisés les actes ne pouvant être entrepris par ses personnels, ainsi qu’avec une structure d’hospitalisation à domicile afin de répondre aux besoins sanitaires d’un patient tout en le maintenant dans la structure.

Pour assurer leurs missions, ces structures se composent, en plus du directeur et du personnel administratif, d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés, des travailleurs sociaux titulaires d’un diplôme d’Etat de niveau III en travail social (diplôme d’Etat d’assistant de service social, diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale et familiale) et des personnels en charge des prestations d’hébergement et d’entretien. Des aides soignants ou des auxiliaires de vie sociale (désormais accompagnants éducatifs et sociaux, NDLR) peuvent compléter l’équipe. Ces personnels doivent disposer « d’une expérience préalable de travail auprès de ce public » ou à défaut recevoir une formation à ce type de prise en charge.

Le nombre de ces personnels est fixé en fonction du nombre de lits, des pathologies et besoins sociaux des personnes accueillies, sachant qu’une mutualisation entre plusieurs structures est possible.

Les soins sont coordonnés par des professionnels de santé placés sous l’autorité du médecin responsable de la structure. Ce dernier établit le diagnostic, les prescriptions, le suivi des soins et des traitements et s’assure de leur continuité. Il réalise, en lien avec les professionnels de santé, l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique du patient. Il effectue toute démarche contribuant à l’accès à des soins non délivrés par l’établissement. En cas d’urgence, on fait appel au 15.

De son côté, l’accompagnement social adapté est réalisé sous la responsabilité du directeur de la structure. Il s’inscrit dans une continuité de prise en charge avant et après son accueil en lits halte soins santé.

Ces structures assurent des prestations d’hébergement, de restauration, de blanchisserie et sont ouvertes 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Leur capacité ne peut excéder 30 lits, éventuellement portée à un maximum de 50 sur décision de l’agence régionale de santé.

L’accueil se fait en chambre individuelle. Toutefois, la structure peut être autorisée à déroger à cette règle dans la limite de trois lits par chambre au maximum, après vérification des conditions d’hygiène, de fonctionnalité des soins et d’intimité des personnes accueillies.

Par ailleurs, la structure doit comporter au moins :

• une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ;
• un cabinet médical avec point d’eau ;
• un lieu de vie et de convivialité ;
• un office de restauration ;
• un bloc sanitaire pour cinq personnes accueillies.

En outre, la structure doit assurer « dans la mesure du possible », l’accueil de l’entourage proche et prévoir un mode d’accueil des animaux accompagnants.

La durée prévisionnelle du séjour est au maximum de deux mois renouvelable, autant de fois que nécessaire en fonction de l’état sanitaire de la personne.

Une participation financière peut être demandée à la personne accueillie.

L’orientation vers ces structures est réalisée par un professionnel de santé. Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) peut également y procéder s’il dispose d’au moins un professionnel de santé (cf. supra, chapitre 1, section 2).

L’admission est prononcée, sur demande de la personne, par le directeur de la structure, après avis favorable du médecin responsable des lits halte soins santé. Le refus d’admission du directeur doit être motivé.

La sortie d’une personne accueillie est soumise à avis médical, pris après concertation avec l’équipe pluridisciplinaire de la structure.

Les personnes peuvent souhaiter quitter volontairement le dispositif contre avis médical. Dans ce cas, elles doivent être informées par l’équipe pluridisciplinaire des risques liés à cette sortie prématurée.

Par ailleurs, en cas de mise en danger avérée des personnels ou des résidents de la structure, le directeur, en lien avec le médecin responsable, peut prononcer l’exclusion de l’auteur des faits. L’équipe pluridisciplinaire s’assure, dans la mesure du possible, de la continuité de la prise en charge après la sortie.