Selon la loi, un dispositif de veille sociale doit être mis en place dans chaque département, sous l’autorité du représentant de l’Etat (CASF, art. L. 345-2). En Ile-de-France, un dispositif unique de veille sociale est institué à la demande et sous l’autorité du préfet de région (CASF, art. L. 345-2-1).
Ses objectifs ? Accueillir les personnes sans abri ou en détresse, procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et les orienter vers les structures ou services que nécessite leur état. L’orientation est assurée par un service intégré d’accueil et d’orientation dont les modalités d’action sont définies dans le cadre d’une convention conclue avec le représentant de l’Etat dans le département (CASF, art. L. 345-2) (cf. infra, section 2).
Ce dispositif de veille sociale fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité. Concrètement, il comprend :
- un service d’appels téléphoniques pour les sans-abri dénommé « le 115 » ;
- selon les besoins du département, identifiés par le préfet,
- un ou des accueils de jour,
- une ou des équipes mobiles chargées d’aller au contact des personnes sans abri,
- un ou des services d’accueil et d’orientation.
Ces services fonctionnent de manière coordonnée sous l’autorité du préfet de département, dans le cadre de conventions qui précisent l’activité de chaque service, son mode de financement et les indicateurs d’évaluation de son action.
En outre, dans le cadre du dispositif de veille sociale, le préfet de département doit s’assurer de la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire et du bon fonctionnement du service en matière de domiciliation des sans-abri (CASF, art. D. 264-14) (cf. infra, chapitre 3, section 2).