Quatre structures ont été retenues pour mener à bien cette expérimentation qui fait l’objet d’une évaluation et d’un suivi.
A. LES STRUCTURES CONCERNÉES
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A ; arrêté du 2 mai 2012, NOR : ETSP1209329A, JO du 5-05-12]
Le porteur du projet peut être un établissement de santé ou une association agréée. A cet égard, l’expérimentation est actuellement mise en œuvre sur quatre sites urbains, à savoir :
- l’établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole ;
- l’association pour l’habitat alternatif social de Marseille ;
- le centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse ;
- l’établissement public de santé Maison-Blanche à Paris.
Selon le cahier des charges annexé à l’arrêté du 11 avril 2011, sont obligatoirement associés au projet :
- un ou des établissements de santé assurant des soins somatiques et psychiatriques (dont une équipe mobile de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité) et disposant d’une permanence d’accès aux soins de santé ;
- un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et/ou un établissement de santé assurant une prise en charge en addictologie en fonction de l’équipement de proximité et des besoins des bénéficiaires ;
- une ou des associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions ;
- une ou des associations représentant des usagers en santé mentale et des personnes sans chez-soi ;
- un ou des organismes ayant obtenu l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévue à l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation et intervenant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion (cf. encadré p. 55).
Ces établissements devaient conclure des conventions avec l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort desquelles se situe le site de l’expérimentation ainsi qu’avec la caisse de base du régime social des indépendants et la caisse de mutualité sociale agricole dont pourraient relever certains assurés sociaux accueillis par la structure.
Ces conventions définissent les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation couvrant les dépenses de la structure expérimentale.
B. LA DURÉE DE L’EXPÉRIMENTATION
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A ; arrêté du 2 mai 2012, NOR : ETSP1209329A ; arrêté du 18 juillet 2014 NOR : AFSP1411083A, JO du 30-07-14 ; arrêté du 25 août 2015, NOR : AFSP1516180A, JO du 24-09-15]
Initialement accordée pour trois ans, l’expérimentation a fait l’objet de plusieurs prorogations et doit, à ce jour, prendre fin le 31 décembre 2016.
C. L’ÉVALUATION ET LE PILOTAGE DU DISPOSITIF
[Arrêté du 11 avril 2011, NOR : ETSP1105338A ; arrêté du 25 août 2015, NOR : AFSP1516180A]
L’évaluation et le pilotage du dispositif reposent sur la mise en place d’un comité de pilotage local et d’un comité de suivi au niveau national. Par ailleurs, un conseiller technique national accompagnateur permet d’harmoniser les pratiques sur les différents sites.
I. Un comité de pilotage local
Un comité de pilotage local, animé par le préfet du département en lien avec le comité national, est mis en place sur chaque site.
Ce comité doit renseigner les indicateurs de suivi et peut proposer d’éventuels recueils complémentaires. A cet égard, il doit préciser, trimestriellement, le nombre de prises en charge en cours, le nombre d’entrées et de sorties du dispositif au cours du trimestre écoulé et le nombre d’interventions réalisées auprès des personnes.
Il associe divers partenaires :
- l’agence régionale de santé ;
- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- la direction régionale de l’équipement, de l’agriculture et du logement ;
- la direction départementale de la cohésion sociale ;
- la direction départementale des territoires et de la mer ;
- le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
- les opérateurs (porteur et partenaires) ;
- les collectivités territoriales concernées ;
- des représentants du monde associatif dans le champ sanitaire et social ;des bailleurs sociaux.
II. Un comité de suivi national
Un comité d’évaluation de l’expérimentation a été instauré par l’article 8 de l’arrêté du 11 avril 2011. Il assure le suivi au niveau national, au moins une fois par an, de cette expérimentation et est chargé de donner son avis sur les indicateurs et le déroulement de l’évaluation et d’examiner la synthèse des résultats transmis.
Afin de lui permettre de se prononcer, une équipe de recherche évalue les résultats en se penchant plus spécifiquement sur l’analyse des besoins, des parcours de soins, sur le coût du dispositif ainsi que sur la satisfaction des bénéficiaires.
Au vu des résultats de l’évaluation annuelle démontrant l’utilité sociale et médicale de l’opération ainsi que la qualité de la gestion au regard de la maîtrise des dépenses de santé, les pouvoirs publics et les organismes payeurs se prononcent sur la poursuite éventuelle de l’expérimentation et le maintien de leur participation financière.
Initialement, six mois avant la fin de l’expérimentation, le comité devait se prononcer sur la pertinence du dispositif. L’expérimentation ayant été plusieurs fois prolongée, un bilan devrait normalement être conduit en juillet 2016.
III. Un conseiller technique national accompagnateur
Un conseiller technique national accompagnateur de projet intervient sur chacun des sites. Il garantit au niveau national la cohérence intersite, veille au respect du développement et au maintien des pratiques professionnelles en adéquation avec les objectifs du programme. Sa rémunération est assurée sur la dotation allouée au site de Toulouse.