Introduction

L’hébergement et le logement des personnes démunies reposent sur de nombreuses structures aux finalités variées. Au-delà du dispositif de veille sociale (cf. supra, chapitre 1, section 1), les personnes démunies ou en difficulté peuvent être prises en charge au sein de centres d’hébergement d’urgence, d’hébergement de stabilisation ou encore de centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Elles peuvent l’être également par d’autres dispositifs dans le cadre du « logement adapté », comme les maisons relais ou les résidences sociales, ainsi que par des mécanismes d’intermédiation locative.

Hébergement et logement doivent être distingués car le statut des personnes concernées est différent. En effet, dans le cadre du logement adapté, les occupants ont un statut d’occupation ; ils paient un loyer ou une redevance et bénéficient des aides personnelles au logement. Dans le cas de l’hébergement, une participation peut être demandée, mais elle est fixée en fonction des ressources et n’ouvre pas droit aux aides personnelles au logement.

En 2015, le dispositif d’hébergement et de logement adapté comprenait environ :

• 103 700 places d’hébergement (plus de 21 000 créées depuis 2012) ;
• 209 700 places en logement adapté (pensions de famille, résidences sociales, intermédiation locative...) dont 75 500 créées depuis 2012 (1).

Dans son enquête sur l’hébergement des sans-domicile en 2012, l’INSEE estime que 141 500 personnes sont complètement dépourvues de domicile personnel dont 81 000 adultes accompagnés de 30 000 enfants auxquelles s’ajoutent 22 500 personnes en centre d’accueil pour demandeurs d’asile et 8 000 sans-domicile des communes rurales et des petites agglomérations (2).

De manière plus large, les chiffres clés 2015 du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) indiquent, s’appuyant sur le rapport 2015 de la Fondation Abbé-Pierre, que 3,5 millions de personnes seraient sans abri, hébergées ou mal logées (3). Ce document du CNLE détaille également les mauvaises conditions de logement. Ainsi, plus de 2,7 millions de personnes vivraient dans des logements privés de confort, de mauvaise qualité ou surpeuplés. A titre d’exemple, « en 2013, il reste [...] encore 210 000 logements, parmi lesquels 160 000 sont sans WC intérieurs et 120 000 sans baignoire ni douche. Un tout petit nombre de logements également ne disposent pas de l’eau courante » (4). Cette réalité recouvre également l’habitat « indigne ou très dégradé ». Il s’agit des situations d’insalubrité, de saturnisme infantile, d’hôtels meublés en état de dégradation...

Face à la diversité des structures, de leur mode de fonctionnement et de financement, une réflexion est en cours. En effet, selon l’article 32 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le gouvernement devait transmettre au Parlement un rapport présentant les conditions et modalités de mise en œuvre d’un statut unique pour les établissements et services de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accompagnement. Ce faisant, ce texte se situait dans le prolongement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013. Selon les rapporteurs de la loi ALUR au Sénat, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, « trois options pourraient être expertisées : l’extension du statut actuel de CHRS, l’évolution vers un statut spécifique au secteur et l’inscription de l’évolution du statut CHRS dans le cadre général de la réflexion portant sur l’évolution du statut des établissements sociaux et médico-sociaux » (5).

A ce jour, ce rapport est toujours attendu. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement s’est engagé à avancer sur cette question cette année.