Introduction

Reconnus juridiquement par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, les lits halte soins santé (LHSS) ont vu leurs conditions d’organisation et de fonctionnement initialement fixées par un décret du 17 mai 2006 et par une circulaire du 7 février 2006. A la suite d’une évaluation menée, en 2013, par la Direction générale de la cohésion sociale mettant en évidence un écart entre la réalité de leur fonctionnement et les dispositions réglementaires, il a été décidé de mieux les articuler avec les lits d’accueil médicalisés qui, de leur côté, étaient en cours d’expérimentation depuis 2009 et qui ont été pérennisés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Un décret du 11 janvier 2016 a donc révisé, ou défini selon les cas, les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement de ces deux catégories de structures (décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016, JO du 13-01-16).

Ainsi, les lits halte soins santé et les lits d’accueil médicalisés constituent des établissements et services sociaux listés dans la nomenclature de ces derniers. Ils appartiennent à la catégorie des « établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou d’assurer des prestations de soins et de suivi médical » (CASF, art. L. 312-1, I, 9°).

Les premiers « accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Elles ne sont pas dédiées à une pathologie donnée ».

De leur côté, les lits d’accueil médicalisés s’adressent à des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures » (schizophrénie, maladie d’Alzheimer ou cancer à un stade avancé, par exemple) (CASF, art. D. 312-176-3).

Selon les chiffres clés du CNLE, 1 246 LHSS ont été référencés en 2014 contre 1171 en 2011(1). Quatre régions concentrent à elles seules la moitié du volume total de places : Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Par ailleurs, une évaluation ministérielle menée en 2013 montre que « 86 % des patients souffrent [...] de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59 %), addictions (54 %), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées ». Malgré l’existence de ces pathologies, les séjours restent courts : leur durée est « inférieure à quatre mois (deux mois renouvelables une fois) pour 76,8 % des personnes accueillies ». A la sortie des LHSS, « le problème aigu ayant justifié l’admission n’est pas réglé pour 21,9 % des individus et les problèmes préexistants ou découverts durant le séjour ne sont pas stabilisés dans 35,7 % des cas »(2).