Leur champ d’intervention

Les PASS s’adressent aux patients en situation de précarité ayant besoin de soins externes et ne pouvant y accéder pour différentes raisons :

• soit ils ne bénéficient pas d’une couverture sociale ou cette dernière n’est pas complète ;
• soit ils sont confrontés à d’autres difficultés d’ordre social (patient désocialisé, ayant des difficultés à s’orienter, devant être accompagné dans son parcours de soins...).

Si ces patients viennent à être hospitalisés, ils relèvent alors, au même titre que les autres patients, des services sociaux attachés au service d’accueil. Toutefois, une coopération entre ces services et la PASS est possible si la situation complexe du patient le nécessite.

L’ensemble des professionnels hospitaliers est amené à repérer les patients pouvant nécessiter un accueil et une orientation par une PASS. Cela s’applique quelle que soit l’unité de prise en charge dans laquelle ces praticiens interviennent. Cependant, pour faciliter cette démarche, les permanences d’accès aux soins de santé doivent élaborer et diffuser à tous un document/protocole formalisé qui :

• définit les situations de précarité ;
• donne des indicateurs d’alerte ;
• et fournit les outils permettant d’évaluer la situation des patients nécessitant un accompagnement spécifique (critères, score, échelle, etc.).

Selon le référentiel des PASS, la permanence doit permettre à tout patient d’être accompagné dans son parcours (pour réaliser des démarches, entrer en contact avec des professionnels soignants, l’aider pour l’observance ou le suivi des prescriptions du médecin...) afin d’accéder à l’offre de soins de droit commun et de bénéficier d’une continuité des soins conforme à ses besoins. Et le patient doit être orienté à l’issue de sa prise en charge à la permanence.

Le patient suivi par une PASS doit donc pouvoir accéder, comme tout patient, aux consultations dispensées dans l’établissement. Le cas échéant, l’administration recommande « de signaler dans son dossier médical que le personnel de la PASS l’accompagne et que sa médiation peut donc être sollicitée, notamment pour résoudre d’éventuelles difficultés induites dans le cadre ou à l’issue des actes (problème de compréhension, difficultés pour le règlement, etc.) ».

Tout patient doit pouvoir bénéficier d’accueil, d’information, de prévention, d’orientation et de soins.

La PASS doit fournir un accès aux soins au sens large, ce qui recouvre :

• les consultations médicales généralistes ou spécialisées ;
• les traitements odontologiques ;
• la prise en charge en soins infirmiers ;
• l’accès au plateau technique ;
• la délivrance de médicaments.

Elle doit en outre avoir les moyens de recourir à des services d’interprétariat si nécessaire.