[Code de l’action sociale et des familles, article L. 345-2-6 ; circulaire DGCS/SD1A n° 2015-325 du 17 décembre 2015, NOR : AFSA1526148C]
Pour assurer ses missions, le SIAO peut conclure un certain nombre de conventions avec différents partenaires. Ceux-ci sont importants, estime l’administration, « pour favoriser un meilleur traitement des demandes des personnes ou familles sans domicile et améliorer la fluidité du parcours ainsi qu’un accès le plus rapide possible à une solution de logement adaptée à la situation de la personne ».
Il peut ainsi s’agir :
- de personnes morales de droit public ou de droit privé concourant au dispositif de veille sociale ;
- de personnes morales de droit public ou de droit privé assurant l’accueil, l’évaluation, le soutien, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes ou familles en difficulté ;
- des organismes bénéficiant de l’aide pour loger à titre temporaire des personnes défavorisées (c’est le cas des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) ;
- des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
- de logements-foyers accueillant les personnes ou familles en difficulté ;
- de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant les personnes ou familles en détresse ;
- des dispositifs spécialisés d’hébergement et d’accompagnement, dont le dispositif national de l’asile, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les services de l’aide sociale à l’enfance ;
- de bailleurs sociaux ;
- d’organismes agréés qui exercent des activités de maîtrise d’ouvrage d’opérations d’acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ou de structures d’hébergement et d’ingénierie sociale, financière et technique (CCH, art. L. 365-1, 1° et 2°) ;
- de collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
- des agences régionales de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.