[Instruction interministérielle DGCS/USH/DIHAL n° 2011-86 du 4 mars 2011, NOR : SCSA1106477J, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/4]
Une instruction du 4 mars 2011 prévoit la mise en place d’un référent personnel permettant d’assurer la mission d’accompagnement des personnes accueillies ou hébergées, « garant d’un parcours cohérent et adapté ».
Il est précisé qu’il s’agit notamment de « garantir le suivi et la cohérence du parcours » en permettant à chaque personne d’avoir un référent pour :
- s’assurer qu’elle bénéficie de l’orientation la mieux adaptée possible à sa situation et à ses besoins, sans parcours obligé, et veiller à l’effectivité de cette orientation aux différentes étapes de son parcours ;
- la suivre sur l’ensemble de son parcours, jusqu’à l’accès au logement autonome et garantir ainsi la continuité du parcours de la rue vers le logement ;
- appliquer le principe de non-abandon ;
- inclure le droit au recommencement.
A. LES OBJECTIFS POURSUIVIS
La mise en place de référents a pour objectif :
- de permettre la connaissance de la situation et du parcours antérieur de la personne (celle-ci devant se limiter aux éléments strictement nécessaires au traitement de la situation) pour proposer une solution adaptée ;
- d’améliorer l’accompagnement, et ce dès le premier contact ;
- d’identifier au sein de la plate-forme SIAO le ou les professionnels qui seront les interlocuteurs privilégiés de la personne afin d’éviter les ruptures de prise en charge ;
- d’assurer la coordination de son action avec celle des autres référents, notamment dans le domaine de l’emploi et de l’insertion sociale, afin d’appréhender la situation de la personne dans sa globalité.
B. LA FONCTION DE RÉFÉRENT
Ce référent aura pour fonction :
- d’enregistrer la demande au sein du SIAO ;
- de s’assurer de la réalisation d’un diagnostic de la situation de la personne, ou de recueillir les éléments existants si celui-ci a déjà été établi antérieurement ;
- de veiller à l’effectivité d’une réponse (mise à l’abri, accès aux droits, admission dans une structure d’hébergement, orientation vers une forme de logement adapté ou ordinaire) ;
- d’organiser, le cas échéant, des contacts périodiques avec la personne ;
- de faire le lien avec la structure qui prend en charge la personne ;
- de rechercher des synergies d’action avec les autres professionnels intervenants ou susceptibles d’intervenir auprès de la personne.
En revanche, ne relève pas de sa mission l’accompagnement individualisé global qui est mis en place par la structure qui prend en charge la personne ou par le travailleur social qui intervient déjà auprès d’elle.